Drones et assurance : trouver le bon équilibre
Le 3 mars 2015, un journaliste faisait l’objet d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité pour avoir fait voler, six jours auparavant, un drone dans le bois de Boulogne. Sa peine : 1000 euros d’amende. Un an auparavant, un jeune lycéen nancéen était également poursuivi en justice pour avoir filmé sa ville. D’autres cas sont survenus près de la tour Eiffel et à la Défense et pour cause : les juges considèrent Bien souvent que le pilotage de drones en agglomération constitue une mise en danger de la vie d’autrui, mais également une atteinte à la vie privée.
Mise en danger de la vie d’autrui
Conscient de l’augmentation du nombre de drones présents dans l’espace aérien, le gouvernement a publié une carte interactive pour piloter en toute légalité. Interdiction de survoler les agglomérations ou de piloter à proximité des aérodromes et des sites sensibles. Basée sur l’arrêté « espace » du 17 décembre 2015, l’interdiction de survol peut cependant faire l’objet de dérogations. Ainsi, le préfet peut accorder des autorisations pour le pilotage en agglomération et des zones réglementées temporaires (ZRT) peuvent également être ouvertes au bénéfice d’organismes et d’écoles (consultables sur le site de l’information aéronautique). Pour accompagner leurs utilisateurs, certains fabricants ont donc décidé de mettre au point des technologies d’évitement d’obstacle. D’autres concepteurs ont radicalement inclus dans leurs logiciels les coordonnées des secteurs interdits, les « no fly zone » : leurs drones atterrissent automatiquement à l’approche de ces zones et ce, même pour les rusés qui tenteront d’éteindre leur GPS !
Protection de la vie privée et contraintes fixées par la CNIL
La captation et la sauvegarde d’images relatives aux personnes sont encadrées par la loi Informatique et Libertés. Protégées par la CNIL, les données à caractère personnel et notamment les photos et vidéos de visages et de plaques d’immatriculation, ne peuvent être enregistrées sans autorisation.
Les possesseurs de drones équipés de caméras, micros et autres capteurs devront donc informer les personnes présentes aux alentours, répondre à leurs questions, respecter leur droit à la vie privée, ne pas enregistrer d’images qui permettraient de les reconnaître sans leur autorisation.
Sur ce dernier point, certains fabricants de drones penseraient à inclure des logiciels qui reconnaîtraient et « flouteraient » les visages et plaques d’immatriculation sur les images prises. Pour l’instant, tout drone équipé d’un matériel de prises de vues doit avoir au préalable obtenu une autorisation auprès de la DGAC et toute atteinte à la vie privée fait l’objet de sanctions.
Infractions à la loi et assurance
Les infractions à la loi et notamment aux zones de survol sont fortement sanctionnées par le code de l’aviation civile et le code des transports. Elles effacent l’obligation de couverture des assureurs en cas de dommage. Les infractions pénales font perdre le bénéfice de l’assurance et seuls les dommages peuvent être pris en charge. Les « fly-away » (perte de contrôle), cyber-détournements ou disparitions inexpliquées ne doivent pas être négligées : les incidents doivent être déclarés à la DGAC et tout détournement frauduleux doit faire l’objet d’une plainte.
D’un point de vue professionnel, les entreprises sont responsables de leurs télépilotes. S’ils bravent la réglementation ou ne réalisent pas les démarches d’enregistrement requises, les télépilotes ainsi que leurs supérieurs, risquent une sanction civile, une condamnation pénale et une déchéance de garantie par l’assureur.
Si le droit des drones peut s’avérer dissuasif, il faut veiller surtout à ne pas le rendre trop contraignant pour l’innovation. Le risque est que la réglementation, notamment destinée à limiter l’utilisation des drones récréatifs, se répercute sur les professionnels, ralentissant ainsi le développement de toute la filière. Heureusement, les fabricants se mettent à jour des réglementations et commencent à inclure des systèmes de géocodages dans leurs appareils pour empêcher les télépilotes de décoller dès lors qu’ils sont proches des aérodromes et les avertissent des zones interdites, pour peu qu’elles soient enregistrées dans les logiciels.
