VERS UNE NOUVELLE REGLEMENTATION EUROPEENNE DES DRONES

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La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord est entrée en application le 31 décembre 2020. Elle se substitue à la réglementation nationale de sécurité aérienne et opère une classification des drones, non plus selon la finalité mais selon le niveau de risque de l’opération. Fort heureusement, les acteurs de la filière bénéficient d’une période de transition, prévue jusqu’au 31 décembre 2022.

Article rédigé par Laurent Archambault et Cassandra Rotily, publié dans la revue Dalloz IP/IT.

 

 

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