SELENE Avocats accompagne ses clients dans la négociation, la rédaction et la mise en œuvre de tous types de contrats, nationaux ou internationaux.

L’expérience contentieuse des avocats du cabinet leur permet d’intervenir auprès de clients en français comme en anglais. Ils anticipent alors d’éventuelles situations conflictuelles et préviennent ce risque au moyen de clauses contractuelles adaptées.

SELENE Avocats a développé une expertise spécifique dans la mise en place d’accords contractuels complexes (transferts de technologie, licences, partenariats public-privé…).

Le cabinet intervient auprès de ses clients en matière de :

• Distribution (franchise, distribution exclusive et sélective, agents commerciaux) ;
• Assistance à la négociation commerciale et aux relations fournisseurs / distributeurs (convention unique, négociation tarifaire, référencement, facturation) ;
• Rédaction et négociation de contrats, mise en place de conditions générales de vente ou d’achat et de sous-traitance.

Nos clients font également appel à nous dans le cadre de négociations précontractuelles ou en fin de contrat (rupture de relations commerciales, indemnisation de l’agent commercial…).

A tout moment, nous anticipons les risques juridiques et réglementaires pour nos clients, permettant d’éviter la naissance de contentieux opposant nos clients à des autorités administratives (Autorité de la Concurrence, DGCCRF, Douanes), à leurs concurrents ou aux consommateurs.

SELENE Avocats conseille également ses clients afin de les aider à prévenir de futures mises en cause de leur responsabilité.