Etude drones-McGill
L’ Institute of Air and Space Law célèbre, cette année, les 40 ans de sa revue Annals of Air and Space Law. SELENE Avocats a eu le plaisir de contribuer à ce numéro anniversaire.
Plusieurs perspectives ont été envisagées dans l’article intitulé “L’envol des drones civils : Appréhension par le droit français d’une pratique émergente” dont vous pouvez retrouver la version intégrale numérique.
Etude de la réglementation en matière de drones
Les arrêtés de 2012 ont offert à la circulation des drones dans l’espace aérien un premier cadre réglementaire. Certains aspects méritaient toutefois d’être réaménagés. La présente étude revient ainsi sur les différentes modifications apportées par les arrêtés du 17 décembre 2015 et les nouvelles évolutions souhaitées. Le question de la formation des pilotes ou celle de l’identification des appareils connaîtront très certainement de nouvelles évolutions dans les mois qui viennent et ce, notamment au regard de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils présentée par les sénateurs Xavier Pintat et Jacques Gautier.
Etude de la responsabilité en cas d’accident de drones ou de vols illicites
Les responsabilités civile et pénale des différents intervenants sont également esquissées dans cette étude. Les pistes de réflexion posées doivent susciter la discussion, mais surtout la prise de conscience des risques et des sanctions encourus par les acteurs du secteur. Cette réflexion se poursuit notamment dans le cadre du Comité n°3 du Conseil pour les drones civils.
Etude de la collecte des données et protection de la vie privée
Les analyses exposées dans cette étude ont fait, depuis sa rédaction, l’objet de nombreuses discussions notamment avec les membres de la CNIL. Une rencontre a ainsi été organisée au sein du Cabinet SELENE Avocats le 18 mars 2016 entre les membres de la CNIL et les membres de la DGAC, le ministère de la défense, les entrepreneurs du secteur, UVS International… Il convient en effet de rappeler que les vols de drones doivent s’effectuer conformément aux prescriptions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que de l’article 9 du code civil.
