L’intelligence artificielle : une notion, mal encadrée juridiquement, qui fascine autant qu’elle inquiète

SELENE Avocats était présent à la 17^ème édition des Matins de l’Économie du JDD le vendredi 13 octobre 2017 pour évoquer les perspectives de développement de l’intelligence artificielle à l’horizon 2040 et les enjeux éthiques, philosophiques, sociaux et économiques qu’elle soulève.

D’après l’encyclopédie Larousse, l’intelligence artificielle est « l’ensemble de théories et de techniques mises en œuvre en vue de réaliser des machines capables de simuler l’intelligence ». Elle correspond donc à un ensemble de concepts et de technologies plus qu’à une discipline autonome constituée.Considérée comme l’objet d’une « 4^ème Révolution industrielle », l’intelligence artificielle constitue-t-elle un véritable progrès? En effet, cette notion fascine tout autant qu’elle inquiète.

“L’intelligence artificielle, c’est avant tout la capacité d’une machine à prendre des décisions et à apprendre de ses décisions“, résume Antoine Blondeau, PDG de Sentient Technologies, à l’origine du système utilisé par l’assistant vocal d’Apple, Siri.

Par conséquent, la machine pouvant prendre des décisions, se pose la question de son encadrement juridique réclamé par de nombreux acteurs tels qu’Elon Musk (PDG de Tesla Motors).

 

• L’intelligence artificielle au sein des entreprises

Ces technologies sont de plus en plus présentes dans le quotidien des salariés qui n’ont pas d’autre choix que de s’adapter. Dominique Rémy, Directrice Développement & Ingénierie de Natixis Assurances indique avoir “mis l’intelligence artificielle au service de [ses] collaborateurs » et évoque une réelle appropriation par les salariés de cette dernière. En effet, cela permet aux salariés d’être moins complexés en posant les questions qui les préoccupent à la machine.

Par ailleurs, ces technologies n’ont pas pour but de remplacer l’Homme, qui apportera toujours une valeur ajoutée dans son travail. Toutefois, il a été mis en avant lors de cette rencontre qu’« on ne sait pas vraiment si l’IA va créer ou tuer des emplois, mais ce qui est certain, c’est qu’elle va le changer ». “

Ainsi, mieux vaut se préparer que de s’effrayer.

 

• L’intelligence artificielle, un défi à relever au plan macro-économique

Aujourd’hui, seulement 4% des entreprises en France sont digitalisées et tous les pays sont loin d’être concernés par la montée de l’intelligence artificielle.

Reste à savoir si la France est capable de relever le défi en finançant de tels projets et en conservant ses talents afin de les mobiliser pour développer des systèmes intelligents comme c’est déjà le cas aux Etats-Unis et en Chine.

 

• L’intelligence artificielle, un nouvel agent déroutant pour le système juridique actuel

Par les décisions qu’elle prend et les actions qu’elle entreprend, l’intelligence artificielle peut être source de dommages, notamment corporels, par exemple en guidant un véhicule qui peut percuter des personnes et des biens.

Ces dommages pourront être considérables et justifieront une réparation pour ne pas laisser la victime impuissante endurer les conséquences du fait de ces dysfonctionnements.

Il convient alors de se demander si le régime de responsabilité de droit positif, dans le cas présent, la loi Badinter de 1985,  est armé pour proposer un traitement satisfaisant ?

L’intelligence artificielle présentant des caractéristiques jusque-là méconnues, elles peuvent la soustraire à certaines des conditions d’application de ce régime.

En effet, l’autonomisation croissante et progressive des véhicules impliquera de faire évoluer la notion de « conducteur », laquelle est aujourd’hui déterminante pour la mise en œuvre de la responsabilité civile en cas d’accident automobile.

Sur ce dernier point, la loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit que l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation est mise à la charge soit du conducteur, soit de celle du gardien du véhicule.

Le conducteur du véhicule avait-il le contrôle de celui-ci lors de l’accident ou n’était-il qu’un simple passager ? Le conducteur a-t-il commis une faute en reprenant inopinément la main lors d’une situation délicate ? Qui avait la garde du véhicule au moment des faits ? Autant de questions auxquelles il faudra répondre. PB