Brève “sécurité et aéronautique” : Retour sur les salons MILIPOL (Paris Villepinte) et UAV SHOW (Bordeaux) d’octobre 2021

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Retrouvez notre brève relative aux salons MILIPOL et UAV SHOW auxquels SELENE Avocats a eu le plaisir de participer.

Objet : Brève « sécurité et aéronautique » : Retour sur les salons MILIPOL (Paris Villepinte) et UAV SHOW (Bordeaux) d’octobre 2021

Le Cabinet SELENE Avocats a eu le plaisir d’assister au salon MILIPOL Paris 2021 magnifiquement organisé à Villepinte, sous l’égide du Ministère français de l’Intérieur en partenariat avec plusieurs institutions gouvernementales.

Avec plus de 30.000 visiteurs et près de 800 exposants pour son édition 2021, le salon MILIPOL est l’événement mondial de la sûreté et de la sécurité intérieure des États. Plus de 100 délégations officielles de plus de 60 pays s’y sont retrouvées avec 31% de nouveaux exposants.

Comme l’expliquait le PDG de Civipol, également préfet et président du salon MILIPOL, Yann Jounot, “C’est aussi un moment particulier en période de sortie de pandémie. C’est l’un des tout premiers salons qui se tient sur la place de Paris dans un contexte de forte reprise de l’activité. Cette 22ᵉ édition de Milipol Paris est clairement le salon de la relance pour un secteur économique qui a comme tous les secteurs souffert de là chute de l’activité au plan mondial, même si le secteur de la sécurité a été légèrement moins impacté que le reste de l’économie et que d’ailleurs certains secteurs, par exemple la sécurité des systèmes d’information a continué à croître très fortement en 2020.”

Le salon MILIPOL s’inscrit dans une dynamique de croissance face à un marché mondial de la sécurité en proie à de nouvelles difficultés liées notamment aux menaces terroristes et au trafic de stupéfiants. La crise sanitaire constitue une difficulté supplémentaire et on doit souligner à cet égard, le rôle majeur des drones qui permettent, dans de nombreux cas, de gérer une situation complexe sans exposer directement les êtres humains.

Plusieurs secteurs de la sécurité, privée et publique, étaient couverts par ce salon de marque  (eg la sécurité des lieux publics, la protection des données, l’intelligence économique, la sécurité portuaire et aéroportuaire ou encore la sécurité civile).

On doit rendre ici hommage au professionnalisme du Ministère de l’Intérieur, de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité civile et à celui des armées, dûment représentées au salon.

Au cours de ce salon, il a été possible d’assister à plusieurs conférences de grande qualité mettant en exergue les difficultés rencontrées dans la mise en place des politiques de sécurité.

L’une d’entre elles concernait les enjeux de la coopération entre les différentes entités étatiques, non étatiques et européennes dans la gestion des crises. Celles-ci doivent tendre vers une stratégie commune afin de piloter des projets divers.

Cette conférence réunissait plusieurs personnes renommées dont Stéphane ROMATET, Directeur de centre de crise et de soutien du Quai d’Orsay, Gilles de KERCHOVE, Coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme de 2007 à 2021 ou encore Madame Sophie HATT, Directrice de la coopération internationale.

Il ressort de cette conférence qu’il existe une typologie de coopération :

  • coopération structurelle avec l’État et son organisation (pour augmenter l’efficacité des opérations) subdivisée entre la coopération institutionnelle (ie réformer un cadre normatif et l’adapter) et technique (ie formation des personnels, partage du savoir-faire, socialisation commune)
  • coopération opérationnelle de sécurité

La coopération entre l’ensemble des organismes devient une véritable nécessité pour coordonner les opérations et le traitement des crimes transfrontaliers commis la plupart du temps par des criminels qui, eux, ne connaissent pas de frontières.

Il s’agit d’une exigence mondiale et d’un impératif professionnel dans la mise en place des politiques de sécurité.

Par ailleurs, les professionnels de la sécurité présents au salon font face à des menaces toujours plus nombreuses et plus innovantes nécessitant ainsi de s’adapter à chaque situation. Le marché de la sécurité privée est alors en plein essor.

Actuellement, les innovations technologiques intervenues dans les domaines de la cyber sécurité et des dispositifs légaux de surveillance sont nombreuses.

L’usage de drones de plus en plus sophistiqués a explosé avec notamment la possibilité de flouter des visages. Mais leur utilisation se heurte à des problématiques juridiques diverses. À titre d’exemple, l’utilisation de drone par la préfecture de police de Paris pour vérifier que les consignes de sécurité sanitaires sont bien respectées a été jugée illicite au regard du droit des données personnelles par le Conseil d’État après deux recours par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme devant le juge des référés (Voir en ce sens l’article “Le Conseil d’État ordonne à l’État de cesser immédiatement la surveillance par drone du respect des règles sanitaires” Co rédigé par Cassandra ROTILY et Laurent ARCHAMBAULT).

Se pose également la question de la cohabitation des pilotes de drones avec les propriétaires des terrains survolés[1].

Par ailleurs, l’utilisation des caméras de vidéo protection explose elle-aussi, et celle-ci est aussi de nature à contrevenir à certains droits dont le droit à l’image.

En effet, les innovations font face à une réglementation interne et européenne stricte notamment au regard du droit des données à caractère personnel relevant du Règlement Européen sur la protection des données ou encore du droit à l’image, dont la violation est réprimée par l’article 226-1 du code pénal, du droit au respect de la vie privée consacré à l’article 9 du code civil et plus largement des libertés publiques.  Le secteur de la sécurité se doit également de respecter les dispositions du code de la sécurité intérieure tant en matière de sécurité publique que de sécurité privée.

Sur un autre plan, la cyber sécurité a été au cœur d’une conférence montrant la nécessité d’innover avec des moyens plus importants. Avec le développement de la crise sanitaire, les menaces du monde réel se sont transposées dans le monde numérique. En France, la cyber délinquance coûte près de 1.000 milliards sur le plan international. Il semble par conséquent important de coopérer au niveau européen.

Le cabinet SELENE Avocats a eu l’occasion, à plusieurs reprises, d’intervenir sur différentes problématiques juridiques liées à l’utilisation des nouvelles technologies dans la mise en place des politiques de sécurité comme dans le cadre, par exemple, du  développement des Smart cities, de l’utilisation du drone tant en milieu militaire qu’en milieu privé ou encore des robots.[2]

Le salon MILIPOL a ainsi été l’occasion de rencontrer des professionnels et d’actualiser les connaissances des membres du cabinet sur les dernières innovations technologiques mises au service de la sécurité tant publique que privée.

En parallèle, le cabinet SELENE Avocats a pu assister à la 6ème édition du premier salon européen du drone Professionnel à Bordeaux superbement organisé par Bordeaux Technowest et le Congrès et Expositions de Bordeaux. Pour son 10ème anniversaire, le salon de Bordeaux a ainsi pu accueillir une centaine d’exposants de 10 pays (eg Thalès, Scalian, Onera et Safe Cluster) et plus de 2500 visiteurs professionnels, nationaux et internationaux avec le Japon comme invité d’honneur.

Lieu d’échanges et de rencontres, ce salon a été l’occasion de rencontrer des décisionnaires européens et acteurs majeurs du monde du drone dans différents secteurs (eg sûreté et sécurité, média et communication, immobilier, inspection des réseaux linéaires ou encore le BTP). En effet, le budget mondial des dépenses liées aux drones devrait presque doubler dans les prochaines années. Il apparaît clairement que le marché des drones est en pleine croissance et que le marché européen en est le leader.

Cette 10ème édition a été l’occasion de revenir sur l’engagement de l’armée de terre d’utiliser des drones aériens avec l’intervention du Lieutenant-Colonnel Pierre-Yves et du Chef d’escadron Jean-Baptise.

Le cabinet SELENE Avocats a ainsi pu découvrir comment le drone de demain sera utilisé et dans quel domaine (eg auprès des sapeurs-pompiers avec l’intervention de François Gors, chef à la Direction Générale de la Sécurité Civile et des garde-côtes, pour les opérations industrielles ou encore des transports) ; tout en actualisant ses connaissances en matière de réglementation européenne lors d’un séminaire présenté par Karim BENMEZIANE, Directeur technique BNAE et de Jean-Pierre LENTZ de la Commission Européenne.

Lors du salon, l’accent a notamment été mis sur l’utilisation du drone au sein de l’espace aérien, alors même que les voitures autonomes se développent. Lors de la conférence sur « le drone aérien, laboratoire de la mobilité du futur », présenté notamment par Fabrice CUZIEUX, nouveau directeur drone à l’ONERA et Emmanuel GUYONNET, Directeur drone chez THALES, a été introduit l’urban mobility des drones, dans le cadre du projet eVTOL, avant la mise en place des taxis urbains.

La sécurité et les technologies jouent ainsi un rôle central dans le développement des drones. Le drone est un outil numérique et fortement automatisé, l’unmanned traffic management (UTM) pour la gestion du trafic aérien du futur et visant à utiliser l’automatisation au maximum et l’U-SPACE, vision européenne de l’UTM avec la publication du premier cadre européen en avril 2021, vont cohabiter dans le futur et permettre de préparer la mobilité urbaine aérienne de demain.

Il existe toujours des challenges pour l’électrification des drones et pour le financement d’aéronef pouvant être mis en vol avec des personnes à bord, piloté dans un premier temps, compte tenu de la « résistance sociétale » et du fait qu’en l’état, les règles de certification sont très exigeantes et constituent autant de challenges pour les fabricants de drones taxis.

En dernier lieu, SELENE Avocats a assisté à une conférence passionnante sur “Le Défi Mermoz” : c’est le nom du projet associant l’Isae-Supaero et la PME toulousaine Delair. Leur ambition commune ? Concevoir un drone alimenté par de l’hydrogène liquide afin de traverser l’Atlantique sans escale, comme Jean Mermoz en 1930. Seulement, le duo doit trouver sept millions d’euros pour mener à bien ce projet et il compte ainsi sur les géants de l’aéronautique. En cas de succès de la mission, des briques technologiques pourraient être utiles dans l’optique d’un avion à zéro émission en 2035. Comme quoi, n’en déplaise à certaisn grincheux (notamment le Marie de Poitiers), l’éaronautique sait se remettre en question y compris au plan écologique !

Plus précisément, le défi Mermoz consiste en la conception et la fabrication d’un drone qui traversera l’océan Atlantique, ce qui représente 3.500 kilomètres à parcourir sur 30 heures de vol, sans escale”, explique Bastien Mancini, le COO de Delair aussi à la tête de la division drones de la PME. “C’est une ambition à forte raisonnance médiatique en cas de succès et d’une grande portée symbolique”, ajoute Jean-Marc Moschetta, professeur d’aérodynamique et responsable du projet au sein de l’Isae-Supaero.

Ainsi, ce salon a marqué l’occasion de découvrir le potentiel considérables des drones tant en matière civil que militaire. Il s’agit à présent de garder à l’esprit que cette technologie ne va cesser de se développer et que la réglementation deviendra de plus en plus abondante.

 

[1] Drone et droit de propriété, AJDI actualité juridique Laurent Archambault, Cassandra Rotily

[2]Le drone, nouvel outil révolutionnaire pour l’huissier, Laurent Archambault et Jennifer Melo https://www.selene-avocats.fr/publications-activites/2348-revolution-constat-dhuissier-realise-moyen-dun-drone/

Smart cities : the tools of a controlled legal revolution, Laurent Archambault, Cassandra Rotily : https://www.selene-avocats.fr/publications-activites/2764-smart-cities-the-tools-of-a-controlled-legal-revolution/

Surveillance illicite par drone : les enseignements des décisions de la CNIL de janvier 2021, Laurent Archambault, Agathe Mauperin : https://www.selene-avocats.fr/publications-activites/2618-surveillance-illicite-drones-enseignements-decisions-de-cnil-de-janvier-2021/

Les drones et les robots au service de la sécurité privée, une filière prometteuse mais juridiquement très encadrée : https://www.selene-avocats.fr/publications-activites/2035-drones-robots-service-de-securite-privee-filiere-prometteuse-juridiquement-tres-encadree/

L’encadrement juridique des drones militaires, Laurent Archambault : https://www.selene-avocats.fr/publications-activites/1965-laurent-archambault-associe-fondateur-de-selene-avocats-evoque-lencadrement-juridique-drones-militaires-drones-actu/

Vers une intelligence artificielle “éthique” : objectifs et enjeux de la stratégie européenne en préparation, Laurent Archambault, https://www.selene-avocats.fr/publications-activites/2726-vers-une-intelligence-artificielle-ethique-objectifs-et-enjeux-de-la-strategie-europeenne-en-preparation/