C’est la première fois que le principe selon lequel le droit d’auteur ne protège pas les idées et les concepts trouve à s’appliquer dans le cas du site internet. Un contrat de co-exploitation d’un site internet est conclu entre le gérant d’une agence immobilière et un prestataire informatique ayant notamment pour objet « l’achat, la vente […]
« Inventons ensemble le futur des drones civils professionnels » C’est sous cet ambitieux objectif que s’est tenu le 1er forum du Conseil pour les drones civils, le 17 novembre 2016. Le Conseil pour les drones civils, créé en 2015, rassemble tous les acteurs de la filière drones : constructeurs, exploitants, fédération professionnelle du drone civil, grands donneurs […]
L’Autorité de la concurrence a sanctionné, le 8 novembre 2016, Altice Luxembourg et SFR Group, à hauteur de 80 millions d’euros, dans le cadre d’une opération de concentration dans le secteur des communications électroniques. Lorsqu’une opération de concentration dépasse certains seuils, prévus par l’article L. 430-2 du Code de commerce, elle doit être notifiée à […]
Les drones, biens à double usage, étaient au cœur de l’actualité ces derniers jours. Le 2 octobre, 2 membres des forces spéciales françaises ont été blessés en Irak par l’explosion d’un drone volant, qui aurait été envoyé par l’Etat Islamique. Ce mode d’action n’avait jamais été utilisé contre les forces françaises. Le salon européen de […]
La Redoute, société de vente par correspondance, a entretenu avec un créateur de vêtements des relations d’affaires durant plusieurs années. Le créateur de vêtements, et sa société, ont assigné La Redoute devant le tribunal de grande instance de Paris. Etaient reprochés à cette dernière des actes de contrefaçon sur des modèles communautaires, ainsi que des […]
L’histoire semble désespérément se répéter pour la société Samsung… Mercredi 5 octobre 2016, un passager d’un avion de la compagnie Southwest Airlines, au départ de l’aéroport de Louisville dans le Kentucky, a vu la batterie de son Galaxy Note 7 prendre soudainement feu seulement 10 minutes avant le décollage. Aucun blessé n’est à déplorer. Ce […]
En septembre 2016, un drone s’est écrasé sur l’esplanade de la basilique de Notre-Dame de la Garde, à Marseille. Quelques mois avant, un Airbus A320 a été frôlé par un drone aux abords de l’aéroport Charles-de-Gaulle. Les exploitants de drones, acteurs majeurs du marché, ont un rôle fondamental à jouer pour améliorer la qualité et […]
Le Conseil d’Etat, dans une ordonnance en date du 5 septembre 2016, a refusé pour la première fois l’exploitation par le Ministère de l’Intérieure de données personnelles saisies sur des téléphones portables dans le cadre de l’état d’urgence. Il était question en l’espèce d’une perquisition administrative menée au domicile d’un couple, à Lutterbach près de […]
Depuis Napoléon, le droit des contrats n’avait pas été modifié en profondeur. La jurisprudence comblait alors les incohérences et incertitudes dues aux dispositions désuètes. Le 10 février 2016, le gouvernement a pris, par voie d’ordonnance, des mesures modifiant le code civil, afin de « modifier, de simplifier, d’améliorer la lisibilité, de renforcer l’accessibilité du droit commun des […]
Malgré la taille relativement petite des drones, leur crash peut être assez violent. Afin de limiter les risques d’accidents, l’arrêté de 2012 imposait de limiter l’impact du crash à 69 joules, pour les drones de plus de 2 kg, dans le cadre d’un vol en scénario S-3. Rappelons, à toutes fins utiles, les conditions de […]