Le 24 mars 2015, un Airbus A 320 de la compagnie GERMANWINGS, assurant le vol Barcelone- Düsseldorf, s’écrase dans le massif des Alpes françaises. La raison est connue : le co-pilote Andreas Lubitz, qui souffrait d’une importante psychose, a précipité l’avion pour se suicider. Ce crash a coûté la vie à 149 personnes. Cet accident a […]
L’article L. 341-2 du code de la consommation dispose que la caution personne physique doit faire précéder sa signature la mention comme suit : « En me portant caution de X…, dans la limite de la somme de … couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et […]
CA Paris, 22 sept. 2016, n°14/18692C Le principe de la liberté de rompre une relation commerciale est fondamental en droit des contrats. Si la rupture n’a pas à être motivée, elle doit néanmoins faire l’objet d’un préavis d’une durée suffisante. La jurisprudence interprète strictement cette condition. Durant 25 ans, un producteur s’est approvisionné auprès d’un […]
C’est la première fois que le principe selon lequel le droit d’auteur ne protège pas les idées et les concepts trouve à s’appliquer dans le cas du site internet. Un contrat de co-exploitation d’un site internet est conclu entre le gérant d’une agence immobilière et un prestataire informatique ayant notamment pour objet « l’achat, la vente […]
« Inventons ensemble le futur des drones civils professionnels » C’est sous cet ambitieux objectif que s’est tenu le 1er forum du Conseil pour les drones civils, le 17 novembre 2016. Le Conseil pour les drones civils, créé en 2015, rassemble tous les acteurs de la filière drones : constructeurs, exploitants, fédération professionnelle du drone civil, grands donneurs […]
L’Autorité de la concurrence a sanctionné, le 8 novembre 2016, Altice Luxembourg et SFR Group, à hauteur de 80 millions d’euros, dans le cadre d’une opération de concentration dans le secteur des communications électroniques. Lorsqu’une opération de concentration dépasse certains seuils, prévus par l’article L. 430-2 du Code de commerce, elle doit être notifiée à […]
Les drones, biens à double usage, étaient au cœur de l’actualité ces derniers jours. Le 2 octobre, 2 membres des forces spéciales françaises ont été blessés en Irak par l’explosion d’un drone volant, qui aurait été envoyé par l’Etat Islamique. Ce mode d’action n’avait jamais été utilisé contre les forces françaises. Le salon européen de […]
La Redoute, société de vente par correspondance, a entretenu avec un créateur de vêtements des relations d’affaires durant plusieurs années. Le créateur de vêtements, et sa société, ont assigné La Redoute devant le tribunal de grande instance de Paris. Etaient reprochés à cette dernière des actes de contrefaçon sur des modèles communautaires, ainsi que des […]
L’histoire semble désespérément se répéter pour la société Samsung… Mercredi 5 octobre 2016, un passager d’un avion de la compagnie Southwest Airlines, au départ de l’aéroport de Louisville dans le Kentucky, a vu la batterie de son Galaxy Note 7 prendre soudainement feu seulement 10 minutes avant le décollage. Aucun blessé n’est à déplorer. Ce […]
En septembre 2016, un drone s’est écrasé sur l’esplanade de la basilique de Notre-Dame de la Garde, à Marseille. Quelques mois avant, un Airbus A320 a été frôlé par un drone aux abords de l’aéroport Charles-de-Gaulle. Les exploitants de drones, acteurs majeurs du marché, ont un rôle fondamental à jouer pour améliorer la qualité et […]