Before meeting SELENE Avocats at #EBACE2022 next week, you can find our new article on the drone-taxis or “E VTOL” : Drone-Taxis or E VTOL Drone-taxis, or E VTOL, are a new technology in development that allows for driverless urban air mobility. This technology, initially intended to allow the participants of the Paris 2024 Olympic […]
Retrouvez notre article sur l’approche renouvelée du constat d’huissier par drones. Il est aujourd’hui possible de demander à un huissier d’effectuer un constat par drone. Très utile notamment quand il faut se constituer un moyen de preuve dans un endroit difficile d’accès (toiture, façade, etc…). L’huissier intervient en direct – s’il est titulaire du brevet […]
Retrouvez notre brève relative aux salons MILIPOL et UAV SHOW auxquels SELENE Avocats a eu le plaisir de participer. Objet : Brève « sécurité et aéronautique » : Retour sur les salons MILIPOL (Paris Villepinte) et UAV SHOW (Bordeaux) d’octobre 2021 Le Cabinet SELENE Avocats a eu le plaisir d’assister au salon MILIPOL Paris 2021 magnifiquement organisé à […]
Read our article on the smart city, also published in DALLOZ IP/IT in French. This “smart city” is equipped with a set of sensors that will collect a multitude of data to improve the quality of life of city dwellers. Developing a smart city requires finding the perfect balance between public and private actors on […]
Retrouver sur DALLOZ IP/IT notre article sur la smart city. Cette « ville intelligente » est dotée d’un ensemble de capteurs qui vont recueillir une multitude de données afin d’améliorer la qualité de vie des citadins. Développer une smart city requiert de trouver l’équilibre parfait entre les acteurs publics et privés, d’une part, et entre […]
Après que le Parlement ait voté la mise en place du “certificat vert numérique”, ou pass sanitaire, il était temps de s’interroger sur les conséquences de l’instauration d’un tel dispositif inédit et sur l’émergence d’un cadre juridique au traitement des données personnelles de santé. À lire en intégralité dans le numéro de juin 2021 de […]
« Le fil rouge de cette réforme, c’est rétablir la confiance du citoyen. », c’est ce qu’a déclaré le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti le 3 mars 2021 sur France Inter au sujet de son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Parmi les grandes propositions du texte, une […]
Alors que la Commission européenne évoque depuis plusieurs années son souhait de règlementer l’intelligence artificielle afin que celle-ci soit « digne de confiance », la publication officielle de son projet le 21 avril 2021 concrétise cela. Dans la continuité du règlement général sur la protection des données, les conséquences de ce texte encadrant l’intelligence artificielle pourraient freiner le […]
L’usage d’Alicem validé par le Conseil d’ÉtatObservations sous Conseil d’État, 4 novembre 2020, n° 432656 – Qualification de l’arrêt : importantLaurent Archambault, Avocat associé au barreau de Paris (SELENE Avocats), membre du Conseil pour les drones civils (émanation de la Direction générale de l’aviation civile)Cassandra Rotily >, Docteur en droit, responsable du pôle nouvelles technologies chez Air Space […]
La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord est entrée en application le 31 décembre 2020. Elle se substitue à la réglementation nationale de sécurité aérienne et opère une classification des drones, non plus selon la finalité mais selon le niveau de risque de l’opération. Fort heureusement, les acteurs de la filière bénéficient […]