Entrées par SELENE Avocats

Vers une intelligence artificielle « éthique » : objectifs et enjeux de la stratégie européenne en préparation

9 juin 2021 dans /par

Alors que la Commission européenne évoque depuis plusieurs années son souhait de règlementer l’intelligence artificielle afin que celle-ci soit « digne de confiance », la publication officielle de son projet le 21 avril 2021 concrétise cela. Dans la continuité du règlement général sur la protection des données, les conséquences de ce texte encadrant l’intelligence artificielle pourraient freiner le […]

L’usage d’Alicem validé par le Conseil d’État – Laurent Archambault – Cassandra Rotily

27 avril 2021 dans /par

L’usage d’Alicem validé par le Conseil d’ÉtatObservations sous Conseil d’État, 4 novembre 2020, n° 432656 – Qualification de l’arrêt : importantLaurent Archambault, Avocat associé au barreau de Paris (SELENE Avocats), membre du Conseil pour les drones civils (émanation de la Direction générale de l’aviation civile)Cassandra Rotily >, Docteur en droit, responsable du pôle nouvelles technologies chez Air Space […]

VERS UNE NOUVELLE REGLEMENTATION EUROPEENNE DES DRONES

18 mars 2021 dans /par

La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord est entrée en application le 31 décembre 2020. Elle se substitue à la réglementation nationale de sécurité aérienne et opère une classification des drones, non plus selon la finalité mais selon le niveau de risque de l’opération. Fort heureusement, les acteurs de la filière bénéficient […]

ILLEGAL SURVEILLANCE BY DRONES: LESSONS FROM THE JANUARY 2021, FRENCH DATA PROTECTION AUTHORITY’S (CNIL) DECISIONS.

12 mars 2021 dans /par

ILLEGAL SURVEILLANCE BY DRONES: LESSONS FROM THE JANUARY 2021, FRENCH DATA PROTECTION AUTHORITY’S (CNIL) DECISIONS. The use of Unmanned Aerial Vehicles (hereafter “UAVs” or “drones”) equipped with cameras, by French State security forces, in order to monitor the compliance of containment measures, outside any legal framework, has not escaped the control of the CNIL (French […]

RAPPORT D’ENQUÊTE ÉMIS PAR LES AUTORITÉS ANGLAISES, À LA SUITE D’UNE GRAVE PERTE DE CONTRÔLE D’UN DRONE DE 95 KG EN GRANDE-BRETAGNE.

26 février 2021 dans /par

Pour lire le rapport (en version anglaise), vous pouvez aller sur le lien suivant : https://www.gov.uk/aaib-reports/aaib-investigation-to-alauda-airspeeder-mk-ii-uas-registration-n-slash-a-040719   #aeronef ; #drone ; #enquete ; #conseilpourlesdronescivils ; #IFURTA ; #LLMDroitAérienToulouse ; #EASA ; #DirectionGeneraledelAviationCivile ; #BureaudEnquetesetdAnalysespourlasecuritedelaviationcivile ; #ELISAAerospace ; #ENAC ; #EcoleNationaledelAviationCivile ; #ESTACA ; #EcoleSuperieuredesTechniquesAeronautiquesetdeConstructionAutomobile ; #EcoleSuperieuredesTechnologiesIndustriellesAvancees ; #GIFAS ; #GroupementdesIndustriesFrançaisesAeronautiquesetSpatiales ; #ISAESUPAERO ; #ReunionAerienneetSpatiale ; #Supmeca #InstitutsuperieurdemecaniquedeParis

LE DROIT DE L’ESPACE FACE AU DEFI CROISSANT DES DEBRIS SPATIAUX ET L’AVENEMENT DU 1ER NETTOYAGE ORBITAL DE L’HISTOIRE (« ClearSpace »)

13 janvier 2021 dans /par

Par Laurent Archambault, avocat associé, et Hugo Poquin, stagiaire chez Selene Avocats.   La société japonaise Sumitomo Forestry et l’université de Kyoto viennent d’annoncer un partenariat afin de concevoir un satellite en bois d’ici 2023, offrant ainsi un aspect plus écologique aux activités spatiales. Un autre avantage à ces possibles “Woodsat” serait que le bois […]

Le Conseil d’État ordonne à l’État de cesser immédiatement la surveillance par drone du respect des règles de sécurité sanitaire

22 octobre 2020 dans /par

https://www-dalloz-fr-s.proxy.bu.dauphine.fr/documentation/Document?ctxt=0_YSR0MD1jYXNzYW5kcmEgcm90aWx5wqd4JHNmPXNpbXBsZS1zZWFyY2g%3D&ctxtl=0_cyRwYWdlTnVtPTHCp3MkdHJpZGF0ZT1GYWxzZcKncyRzb3J0PSNkZWZhdWx0X0Rlc2PCp3Mkc2xOYlBhZz0yMMKncyRpc2Fibz1UcnVlwqdzJHBhZ2luZz1UcnVlwqdzJG9uZ2xldD3Cp3MkZnJlZXNjb3BlPUZhbHNlwqdzJHdvSVM9RmFsc2XCp3Mkd29TUENIPUZhbHNlwqdzJGZsb3dNb2RlPUZhbHNlwqdzJGJxPcKncyRzZWFyY2hMYWJlbD3Cp3Mkc2VhcmNoQ2xhc3M9&id=DIPIT%2FCHRON%2F2020%2F0564