La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord est entrée en application le 31 décembre 2020. Elle se substitue à la réglementation nationale de sécurité aérienne et opère une classification des drones, non plus selon la finalité mais selon le niveau de risque de l’opération. Fort heureusement, les acteurs de la filière bénéficient […]
ILLEGAL SURVEILLANCE BY DRONES: LESSONS FROM THE JANUARY 2021, FRENCH DATA PROTECTION AUTHORITY’S (CNIL) DECISIONS. The use of Unmanned Aerial Vehicles (hereafter “UAVs” or “drones”) equipped with cameras, by French State security forces, in order to monitor the compliance of containment measures, outside any legal framework, has not escaped the control of the CNIL (French […]
Pour lire le rapport (en version anglaise), vous pouvez aller sur le lien suivant : https://www.gov.uk/aaib-reports/aaib-investigation-to-alauda-airspeeder-mk-ii-uas-registration-n-slash-a-040719 #aeronef ; #drone ; #enquete ; #conseilpourlesdronescivils ; #IFURTA ; #LLMDroitAérienToulouse ; #EASA ; #DirectionGeneraledelAviationCivile ; #BureaudEnquetesetdAnalysespourlasecuritedelaviationcivile ; #ELISAAerospace ; #ENAC ; #EcoleNationaledelAviationCivile ; #ESTACA ; #EcoleSuperieuredesTechniquesAeronautiquesetdeConstructionAutomobile ; #EcoleSuperieuredesTechnologiesIndustriellesAvancees ; #GIFAS ; #GroupementdesIndustriesFrançaisesAeronautiquesetSpatiales ; #ISAESUPAERO ; #ReunionAerienneetSpatiale ; #Supmeca #InstitutsuperieurdemecaniquedeParis
https://www.village-justice.com/articles/surveillance-illicite-par-drones-quels-enseignements-tirer-des-decisions-cnil,38007.html
Par Laurent Archambault, avocat associé, et Hugo Poquin, stagiaire chez Selene Avocats. La société japonaise Sumitomo Forestry et l’université de Kyoto viennent d’annoncer un partenariat afin de concevoir un satellite en bois d’ici 2023, offrant ainsi un aspect plus écologique aux activités spatiales. Un autre avantage à ces possibles “Woodsat” serait que le bois […]
https://www-dalloz-fr-s.proxy.bu.dauphine.fr/documentation/Document?ctxt=0_YSR0MD1jYXNzYW5kcmEgcm90aWx5wqd4JHNmPXNpbXBsZS1zZWFyY2g%3D&ctxtl=0_cyRwYWdlTnVtPTHCp3MkdHJpZGF0ZT1GYWxzZcKncyRzb3J0PSNkZWZhdWx0X0Rlc2PCp3Mkc2xOYlBhZz0yMMKncyRpc2Fibz1UcnVlwqdzJHBhZ2luZz1UcnVlwqdzJG9uZ2xldD3Cp3MkZnJlZXNjb3BlPUZhbHNlwqdzJHdvSVM9RmFsc2XCp3Mkd29TUENIPUZhbHNlwqdzJGZsb3dNb2RlPUZhbHNlwqdzJGJxPcKncyRzZWFyY2hMYWJlbD3Cp3Mkc2VhcmNoQ2xhc3M9&id=DIPIT%2FCHRON%2F2020%2F0564
Argus assurance_voiture autonome et données personnelles BE LA
(par Laurent Archambault[1] et Cassandra Rotily[2] ) S Y N O P S I S I. INTRODUCTION II. UN USAGE PORTEUR DE RISQUES ET DE MENACES : ENTRE RISQUE D’ACCIDENT ET MENACES D’ACTES MALVEILLANTS A. LE SURVOL DE PROPRIÉTÉS PRIVÉES ET DE ZONES URBAINES 1. LE SURVOL DE PROPRIÉTÉS PRIVÉES ET LA CAPTATION DE DONNÉES PERSONNELLES 2. LE SURVOL DE ZONES […]
Depuis les années 90, un nouveau risque apparaît pour les entreprises : les cyberattaques. Ces dernières se sont faites de plus en plus fréquentes ces dernières années. Ainsi, selon une étude du Cesin (Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique), une entreprise française subissait en moyenne 29 attaques par an en 2016. […]