Entrées par SELENE Avocats

ILLEGAL SURVEILLANCE BY DRONES: LESSONS FROM THE JANUARY 2021, FRENCH DATA PROTECTION AUTHORITY’S (CNIL) DECISIONS.

12 mars 2021 dans /par

ILLEGAL SURVEILLANCE BY DRONES: LESSONS FROM THE JANUARY 2021, FRENCH DATA PROTECTION AUTHORITY’S (CNIL) DECISIONS. The use of Unmanned Aerial Vehicles (hereafter “UAVs” or “drones”) equipped with cameras, by French State security forces, in order to monitor the compliance of containment measures, outside any legal framework, has not escaped the control of the CNIL (French […]

RAPPORT D’ENQUÊTE ÉMIS PAR LES AUTORITÉS ANGLAISES, À LA SUITE D’UNE GRAVE PERTE DE CONTRÔLE D’UN DRONE DE 95 KG EN GRANDE-BRETAGNE.

26 février 2021 dans /par

Pour lire le rapport (en version anglaise), vous pouvez aller sur le lien suivant : https://www.gov.uk/aaib-reports/aaib-investigation-to-alauda-airspeeder-mk-ii-uas-registration-n-slash-a-040719   #aeronef ; #drone ; #enquete ; #conseilpourlesdronescivils ; #IFURTA ; #LLMDroitAérienToulouse ; #EASA ; #DirectionGeneraledelAviationCivile ; #BureaudEnquetesetdAnalysespourlasecuritedelaviationcivile ; #ELISAAerospace ; #ENAC ; #EcoleNationaledelAviationCivile ; #ESTACA ; #EcoleSuperieuredesTechniquesAeronautiquesetdeConstructionAutomobile ; #EcoleSuperieuredesTechnologiesIndustriellesAvancees ; #GIFAS ; #GroupementdesIndustriesFrançaisesAeronautiquesetSpatiales ; #ISAESUPAERO ; #ReunionAerienneetSpatiale ; #Supmeca #InstitutsuperieurdemecaniquedeParis

LE DROIT DE L’ESPACE FACE AU DEFI CROISSANT DES DEBRIS SPATIAUX ET L’AVENEMENT DU 1ER NETTOYAGE ORBITAL DE L’HISTOIRE (« ClearSpace »)

13 janvier 2021 dans /par

Par Laurent Archambault, avocat associé, et Hugo Poquin, stagiaire chez Selene Avocats.   La société japonaise Sumitomo Forestry et l’université de Kyoto viennent d’annoncer un partenariat afin de concevoir un satellite en bois d’ici 2023, offrant ainsi un aspect plus écologique aux activités spatiales. Un autre avantage à ces possibles “Woodsat” serait que le bois […]

Le Conseil d’État ordonne à l’État de cesser immédiatement la surveillance par drone du respect des règles de sécurité sanitaire

22 octobre 2020 dans /par

https://www-dalloz-fr-s.proxy.bu.dauphine.fr/documentation/Document?ctxt=0_YSR0MD1jYXNzYW5kcmEgcm90aWx5wqd4JHNmPXNpbXBsZS1zZWFyY2g%3D&ctxtl=0_cyRwYWdlTnVtPTHCp3MkdHJpZGF0ZT1GYWxzZcKncyRzb3J0PSNkZWZhdWx0X0Rlc2PCp3Mkc2xOYlBhZz0yMMKncyRpc2Fibz1UcnVlwqdzJHBhZ2luZz1UcnVlwqdzJG9uZ2xldD3Cp3MkZnJlZXNjb3BlPUZhbHNlwqdzJHdvSVM9RmFsc2XCp3Mkd29TUENIPUZhbHNlwqdzJGZsb3dNb2RlPUZhbHNlwqdzJGJxPcKncyRzZWFyY2hMYWJlbD3Cp3Mkc2VhcmNoQ2xhc3M9&id=DIPIT%2FCHRON%2F2020%2F0564

DRONES : USAGES MALVEILLANTS, RISQUES D’ACCIDENT ET NEUTRALISATION : ÉTUDE COMPARÉE DU DROIT FRANÇAIS ET DU DROIT ALLEMAND

23 juillet 2020 dans /par

(par Laurent Archambault[1] et Cassandra Rotily[2] ) S Y N O P S I S I. INTRODUCTION II. UN USAGE PORTEUR DE RISQUES ET DE MENACES : ENTRE RISQUE D’ACCIDENT ET MENACES D’ACTES MALVEILLANTS A. LE SURVOL DE PROPRIÉTÉS PRIVÉES ET DE ZONES URBAINES 1. LE SURVOL DE PROPRIÉTÉS PRIVÉES ET LA CAPTATION DE DONNÉES PERSONNELLES 2. LE SURVOL DE ZONES […]

Les entreprises face au risque cyber : une construction assurantielle nécessaire mais incomplète

26 juin 2020 dans , , , , /par

Depuis les années 90, un nouveau risque apparaît pour les entreprises : les cyberattaques. Ces dernières se sont faites de plus en plus fréquentes ces dernières années. Ainsi, selon une étude du Cesin (Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique), une entreprise française subissait en moyenne 29 attaques par an en 2016. […]

StopCovid : Un dispositif sensible mais protecteur des données personnelles, selon la CNIL

27 mai 2020 dans /par

StopCovid : Un dispositif sensible mais protecteur des données personnelles, selon la CNIL La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a rendu lundi 25 mai son avis quant au projet de décret relatif à l’application StopCovid, laquelle vise à informer ses utilisateurs lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir été contaminés par le virus, à l’occasion d’un contact […]