StopCovid : Un dispositif sensible mais protecteur des données personnelles, selon la CNIL La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a rendu lundi 25 mai son avis quant au projet de décret relatif à l’application StopCovid, laquelle vise à informer ses utilisateurs lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir été contaminés par le virus, à l’occasion d’un contact […]
Publication des données de confinement : comment Google protège-t-il les données de ses utilisateurs ? A l’instar d’opérateurs de télécommunication qui ont partagé des données sur les déplacements de leurs clients, Google a publié vendredi 3 avril des statistiques pour évaluer les effets des mesures de confinement dans 131 pays, à destination des autorités publiques et […]
La collecte d’informations sur la santé des salariés : sauf en cas de crise ou surtout en cas de crise ? En vertu de son obligation de sécurité issue de l’article L. 4121-1 Code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses […]
Le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), rattaché à l’université Haute-Alsace, a organisé le 20 février 2020 un passionnant colloque intitulé « les véhicules autonomes à la recherche d’un cadre juridique », en partenariat avec l’Institut de Recherche en Informatique, Mathématiques, Automatique et Signal (IRIMAS). Il convient […]
« Face à la prise de conscience écologique, l’industrie aéronautique, aidée par les initiatives de l’OACI, développe de nouveaux moteurs qui répondent tant à des attentes environnementales que de performance. La mise au vert de l’industrie aéronautique est encouragée par ailleurs par les impulsions de l’OACI, notamment via le programme CORSIA. » Le 6 février […]
Thanks to the aerial views they capture, drones are a powerful weapon for bailiff reports. Yet, their use is strictly controlled by French law. (Jennifer Melo — Laurent Archambault, SELENE Avocats – Argus – 27 Janvier 2020)
Si la ville de Nice a pu expérimenter la reconnaissance faciale lors de son carnaval ou encore la région PACA dans le cadre du filtrage à l’entrée des lycées, la généralisation de tels dispositifs n’a pour le moment pas abouti. Dès lors, le droit et les mœurs sont-ils prêts à appréhender de tels dispositifs sur […]
Transportation of Merchandise by Drones, a Risky Activity The use of drones for professional purposes is a recent phenomenon that is rapidly expanding. This activity requires an adapted insurance coverage, while Europe is developing a new regulation framework. For a few years, the distribution giants, such as Amazon or UPS have been developing more and […]
Suite à la très intéressante conférence organisée le 12 novembre dernier par l’association 3AF sur le thème « l’Homme sur Mars : Les préparatifs », à laquelle le cabinet Sélène Avocats a eu le plaisir d’assister, il parait pertinent de revenir sur les points clés de cette présentation. La première intervention, celle de Richard Heidmann, ingénieur en propulsion […]