(par Laurent Archambault[1] et Cassandra Rotily[2] ) S Y N O P S I S I. INTRODUCTION II. UN USAGE PORTEUR DE RISQUES ET DE MENACES : ENTRE RISQUE D’ACCIDENT ET MENACES D’ACTES MALVEILLANTS A. LE SURVOL DE PROPRIÉTÉS PRIVÉES ET DE ZONES URBAINES 1. LE SURVOL DE PROPRIÉTÉS PRIVÉES ET LA CAPTATION DE DONNÉES PERSONNELLES 2. LE SURVOL DE ZONES […]
Depuis les années 90, un nouveau risque apparaît pour les entreprises : les cyberattaques. Ces dernières se sont faites de plus en plus fréquentes ces dernières années. Ainsi, selon une étude du Cesin (Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique), une entreprise française subissait en moyenne 29 attaques par an en 2016. […]
StopCovid : Un dispositif sensible mais protecteur des données personnelles, selon la CNIL La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a rendu lundi 25 mai son avis quant au projet de décret relatif à l’application StopCovid, laquelle vise à informer ses utilisateurs lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir été contaminés par le virus, à l’occasion d’un contact […]
Publication des données de confinement : comment Google protège-t-il les données de ses utilisateurs ? A l’instar d’opérateurs de télécommunication qui ont partagé des données sur les déplacements de leurs clients, Google a publié vendredi 3 avril des statistiques pour évaluer les effets des mesures de confinement dans 131 pays, à destination des autorités publiques et […]
La collecte d’informations sur la santé des salariés : sauf en cas de crise ou surtout en cas de crise ? En vertu de son obligation de sécurité issue de l’article L. 4121-1 Code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses […]
Le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), rattaché à l’université Haute-Alsace, a organisé le 20 février 2020 un passionnant colloque intitulé « les véhicules autonomes à la recherche d’un cadre juridique », en partenariat avec l’Institut de Recherche en Informatique, Mathématiques, Automatique et Signal (IRIMAS). Il convient […]
« Face à la prise de conscience écologique, l’industrie aéronautique, aidée par les initiatives de l’OACI, développe de nouveaux moteurs qui répondent tant à des attentes environnementales que de performance. La mise au vert de l’industrie aéronautique est encouragée par ailleurs par les impulsions de l’OACI, notamment via le programme CORSIA. » Le 6 février […]
Thanks to the aerial views they capture, drones are a powerful weapon for bailiff reports. Yet, their use is strictly controlled by French law. (Jennifer Melo — Laurent Archambault, SELENE Avocats – Argus – 27 Janvier 2020)
Si la ville de Nice a pu expérimenter la reconnaissance faciale lors de son carnaval ou encore la région PACA dans le cadre du filtrage à l’entrée des lycées, la généralisation de tels dispositifs n’a pour le moment pas abouti. Dès lors, le droit et les mœurs sont-ils prêts à appréhender de tels dispositifs sur […]
Transportation of Merchandise by Drones, a Risky Activity The use of drones for professional purposes is a recent phenomenon that is rapidly expanding. This activity requires an adapted insurance coverage, while Europe is developing a new regulation framework. For a few years, the distribution giants, such as Amazon or UPS have been developing more and […]