Publication des données de confinement : comment Google protège-t-il les données de ses utilisateurs ? A l’instar d’opérateurs de télécommunication qui ont partagé des données sur les déplacements de leurs clients, Google a publié vendredi 3 avril des statistiques pour évaluer les effets des mesures de confinement dans 131 pays, à destination des autorités publiques et […]
La collecte d’informations sur la santé des salariés : sauf en cas de crise ou surtout en cas de crise ? En vertu de son obligation de sécurité issue de l’article L. 4121-1 Code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses […]
Le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), rattaché à l’université Haute-Alsace, a organisé le 20 février 2020 un passionnant colloque intitulé « les véhicules autonomes à la recherche d’un cadre juridique », en partenariat avec l’Institut de Recherche en Informatique, Mathématiques, Automatique et Signal (IRIMAS). Il convient […]
« Face à la prise de conscience écologique, l’industrie aéronautique, aidée par les initiatives de l’OACI, développe de nouveaux moteurs qui répondent tant à des attentes environnementales que de performance. La mise au vert de l’industrie aéronautique est encouragée par ailleurs par les impulsions de l’OACI, notamment via le programme CORSIA. » Le 6 février […]
Thanks to the aerial views they capture, drones are a powerful weapon for bailiff reports. Yet, their use is strictly controlled by French law. (Jennifer Melo — Laurent Archambault, SELENE Avocats – Argus – 27 Janvier 2020)
Si la ville de Nice a pu expérimenter la reconnaissance faciale lors de son carnaval ou encore la région PACA dans le cadre du filtrage à l’entrée des lycées, la généralisation de tels dispositifs n’a pour le moment pas abouti. Dès lors, le droit et les mœurs sont-ils prêts à appréhender de tels dispositifs sur […]
Transportation of Merchandise by Drones, a Risky Activity The use of drones for professional purposes is a recent phenomenon that is rapidly expanding. This activity requires an adapted insurance coverage, while Europe is developing a new regulation framework. For a few years, the distribution giants, such as Amazon or UPS have been developing more and […]
Suite à la très intéressante conférence organisée le 12 novembre dernier par l’association 3AF sur le thème « l’Homme sur Mars : Les préparatifs », à laquelle le cabinet Sélène Avocats a eu le plaisir d’assister, il parait pertinent de revenir sur les points clés de cette présentation. La première intervention, celle de Richard Heidmann, ingénieur en propulsion […]
Comment lutter contre les drones malveillants ? En particulier autour des aéroports ? Après le « fiasco Gatwick » et l’attaque récente en Arabie Saoudite contre des installations pétrolières, cet article se propose de faire un point sur l’arsenal juridique et technique disponible pour tenter, sinon de neutraliser, du moins de détecter, la présence de drones […]