Entrées par SELENE Avocats

Après Oslo et Londres-Gatwick, bientôt Paris ? La question du « survol sauvage » des aéroports par des drones / Rappel des règles applicables au-dessus du territoire français

20 décembre 2018 dans , , /par

Deux drones ont été aperçus en train de survoler l’aéroport londonien de Gatwick, mercredi soir. Le trafic aérien a immédiatement été interrompu pour des raisons de sécurité. Ce jeudi 20 décembre 2018 au matin, les vols étaient toujours suspendus, a indiqué la direction de l’aéroport. Ce grave incident fait suite au « survol sauvage », par des […]

De la transition de l’Airbus A380 à l’A350, continuité ou rupture ?

13 décembre 2018 dans /par

  Retour sur le passionnant colloque organisé par la DGAC sur la gestion des grands projets internationaux : l’exemple de la transition de l’Airbus A380 à l’A350, continuité ou rupture ? Il convient tout d’abord de remercier l’Académie de l’Air et de l’Espace, l’Académie des technologies et la DGAC pour la qualité de l’organisation de […]

L’environnement spatial et ses effets sur les satellites

28 novembre 2018 dans /par

Retour sur la conférence organisée par 3AF et animée par Sébastien Bourdarie, ONERA, responsable de l’unité de recherche Environnement Radiatif Spatial ; Département Physique, Instrumentation, Environnements & Espace (DPHY/ERS)   Le cabinet SELENE Avocats a eu le plaisir d’assister le 13 octobre à cette conférence qui s’est tenue à la mairie du XVème arrondissement de Paris. Cette […]

Comment voyager à l’étranger avec un drone en toute sécurité?

21 novembre 2018 dans , , /par

De plus en plus de voyageurs décident d’investir dans l’achat d’un drone pour garder des souvenirs de vacances mémorables. Mais le drone est un objet juridique relativement récent ; les réglementations des pays ne sont pas uniformes à travers le monde et les conditions de transport en avion diffèrent selon les compagnies. Alors comment voyager […]

Impression 3D, gare à la contrefaçon !

26 octobre 2018 dans /par

Les technologies de fabrication additive comportent des risques d’infraction à la propriété intellectuelle. Il importe de s’en protéger. Retrouvez l’article de Béatrice Erhwein et Laurent Archambault sur l’Usine Nouvelle: https://www.usinenouvelle.com/editorial/impression-3d-gare-a-la-contrefacon.N748679  

Affaire Facebook : une conception extensive du responsable de traitement par la CJUE au profit d’une protection effective des données personnelles

12 octobre 2018 dans /par

Dans l’arrêt de la Grande Chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 5 juin 2018 (affaire C-210/16), la Cour administrative fédérale d’Allemagne a saisi la CJUE au titre de l’article 267 du TFUE. Cela a été l’occasion pour la Cour, à la suite de l’arrêt Google Spain, d’étendre la responsabilité du responsable […]

Retour sur le salon « drones Paris Région Expo » : les drones, un secteur en phase V2 de décollage ?

5 octobre 2018 dans , , /par

Le cabinet SELENE AVOCATS a eu le plaisir d’assister fin septembre à ce salon très réussi sur l’ancienne base aérienne de Brétigny sur Orge (sud-est des approches de l’aeroport d’Orly), laquelle abrite notamment un centre de formation au pilotage de drones et le « cluster drones Paris Region ». Comme l’expliquait très bien Jean-Philippe BONHOMME, Directeur du […]

Vers la généralisation de l’acceptation des dommages et intérêts punitifs en France et en Europe?

30 août 2018 dans , /par

Autrefois catégoriquement exclus des droits des pays de civil law, les dommages et intérêts punitifs occupent dorénavant une place non négligeable sur le continent. C’est à travers le droit international privé et la procédure d’exequatur que la majorité des États européens ont ouvert leurs portes aux dommages et intérêts punitifs, si bien que, désormais, certains laissent envisager leur introduction en droit interne. Retrouvez […]

L’encadrement juridique des “passagers indisciplinés” dans les avions (Paxi)

30 juillet 2018 dans , /par

Le 14 mai dernier, un passionnant colloque regroupant de nombreux professionnels, a été organisé par le Master 2 Droit et Management du transport aérien du Pôle Transport de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence. Il portait sur le phénomène des « passagers indisciplinés », sujet sensible pour les transporteurs aériens à l’époque du numérique, de l’e-réputation […]

Les perspectives qu’offre le rapport Villani

6 juillet 2018 dans , , , /par

Le 28 mars 2018, le mathématicien et député Cédric Villani (LREM) a rendu public son rapport sur l’intelligence artificielle (IA). Objectif : valoriser cette nouvelle filière et appeler les acteurs publics et privés à prendre les mesures adéquates pour saisir les opportunités qu’offre l’IA afin d’en faire un outil au service de l’intérêt général. Notre […]