Chargée par la loi pour une République numérique de mener une réflexion sur les questions éthiques et de société posées par les nouvelles technologies, la CNIL s’est intéressée au thème des algorithmes à l’heure de l’intelligence artificielle. Dans un rapport publié en décembre 2018, elle dresse un état des lieux de l’ensemble des enjeux éthiques […]
Paris fait encore un pas en avant dans son objectif de devenir une juridiction internationale à part entière du monde des affaires. C’est notamment à la suite du Brexit et de l’évolution toujours croissante du commerce internationale que s’inscrit cette innovation. En plus de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), avec sa Cour internationale arbitrale, […]
Le 22 novembre 2017, dans le cadre de la stratégie européenne de l’aviation, la Déclaration d’Helsinki a été adoptée lors d’une conférence sur les drones organisée conjointement par la Commission et les autorités finlandaises. L’objectif est de garantir la mise en place d’opérations de drones commerciaux sûrs d’ici 2019 en Europe. Trois points clés peuvent […]
Lors d’un séminaire de droit aérien organisé par l’IFURTA (Institut de Formation Universitaire et de Recherche du Transport Aérien) entre le 11 et le 22 décembre dernier, SELENE Avocats est intervenu sur l’ensemble de la journée du 21 décembre afin de présenter le droit des drones. Il sera rappelé que le cabinet est membre du […]
« Si nous croyons que la machine abîme l’homme c’est que, peut-être, nous manquons un peu de recul pour juger les effets de transformations aussi rapides que celles que nous avons subies. » (Saint-Exupéry) Les avancées technologiques depuis vingt ans ont été vertigineuses. Une machine peut à présent écrire ses propres algorithmes et modéliser ses comportements […]
L’essor des drones et des robots permet désormais de les utiliser comme de véritables outils et non plus simplement comme des gadgets. A ce titre, dotés de mobilité croissante et de capteurs de plus en plus performants, les drones et robots trouvent leur place dans la sécurité privée que ce soit pour les sites industriels, […]
Le recours croissant à l’arbitrage a mis en exergue certaines problématiques inhérentes à la responsabilité des arbitres. Bien que calquée sur le modèle des magistrats judiciaires, cette responsabilité demeure toutefois singulière. Tout comme pour ces derniers, la mission juridictionnelle des arbitres leur confère une certaine immunité, garde-fou de leur indépendance, dont les limites se dessinent […]
L’ordonnance n°2016-1691 du 1er décembre 2016, prise pour la transposition de la directive européenne anti-blanchiment 2015/849 du 20 mai 2015, a créé une nouvelle section intitulée « le bénéficiaire effectif », à la suite de l’article L.561-45 du code monétaire et financier. En effet, l’article L.561-46 dudit code impose aux sociétés établies sur le territoire français, sans […]
SELENE AVOCATS, cabinet largement impliqué dans le secteur aéronautique, intervient aujourd’hui à Londres au colloque international « LONDON UAV SHOW » traitant de la plupart des problématiques présentes et futures relatives aux drones civils professionnels dans un cadre français, européen et international. Il s’agit notamment de réfléchir aux côtés des organismes étatiques (DGAC/EASA/FAA) et d’anticiper […]
Dans un arrêt du 7 septembre 2017, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle quelles sont les conditions de l’opposabilité du rapport d’expertise à un tiers, appelé en garantie, qui n’a pas participé à l’instance au cours de laquelle ce rapport a été produit. En l’espèce, un individu avait acheté un véhicule […]