Drones et aéronefs, une quasi-collision – Le 19 février 2016, un Airbus A320 exploité par Air France a croisé la route d’un drone.

En approche de l’aéroport de Roissy, le copilote a aperçu un drone.  Dans le cadre d’une manœuvre d’évitement, il a alors déconnecté le pilote automatique et informé le commandant de bord. Ce dernier a estimé la distance de séparation à environ cinq mètres au-dessous de l’aile gauche de l’avion. Les pilotes ont alors averti le contrôle aérien de la présence du drone, réengagé le pilote automatique et repris l’approche.

Cet incident met en lumière les problématiques liées à l’insertion des drones et aéronefs dans l’espace aérien. Dans la situation précitée, le contrôle aérien n’a pas pu repérer le drone (faute d’équipement suffisant)  et le drone risquait la collision avec l’aéronef. Or, comme le précise Michel POLACCO,  journaliste et pilote-instructeur, “La collision entre un petit drone, même si il ne pèse que quelques kilos, et un avion peut provoquer de graves dégradations sur un avion. Cela peut même rendre l’équipage incapable de piloter cet avion, s’il y a une fracture du cockpit ou du pare-brise. Avec un choc à 600 km/h, on peut parfaitement créer une catastrophe aérienne.”

Si une enquête est en cours, cet accident est révélateur de pratiques inconscientes de certains utilisateurs. Suite à cet incident, la FPDC s’est exprimée en faveur d’un encadrement plus strict des drones de loisir : “La mesure qui nous semble toutefois la plus urgente est de bien différentier les usages des drones professionnels et de loisirs, en interdisant la vente des drones potentiellement dangereux (masse de plusieurs kg, puissance permettant d’atteindre des vitesses ou altitudes importantes,…) aux amateurs, et en limitant les drones de loisirs à de très faibles dimensions (moins de 500g de masse) et capacités d’évolution (50 m d’altitude, 100 m de distance)”.

Drones et aéronefs : détection dans l’espace aérien

 L’insertion des drones dans l’espace aérien est très délicate, d’autant qu’il existe des « petits » et des « gros » drones et que le trafic des avions de ligne est très dense, en particulier dans les zones d’approche denses comme au-dessus de la région parisienne (TMA de « classe A ») où la circulation est interdite aux vols VFR – avions légers et drones – sauf dérogation. Des solutions diverses devront s’appliquer en fonction du type de drone utilisé. Mais d’une manière générale, une technologie est en plein développement, le « Sense & Avoid ». La fonction Sense permet de prédire les trajectoires et donner des alertes tandis que la fonction Avoid  intégre des senseurs coopératifs interdisant au drone d’aller au crash. A l’heure actuelle, ces capteurs sont essentiellement le radar, l’infrarouge et l’électro-optique.

Drones et aéronefs : conséquences juridiques et financières suite à une collision

Responsabilité juridique – Au plan juridique, la collision d’un aéronef en vol avec un drone relève de l’article L. 6131-1 du code des transports, qui renvoie au code civil. Dans ce cas, la responsabilité du pilote et de l’exploitant sont régies par les dispositions des articles 1382 et suivants du code civil. Par conséquent, le pilote de drone pourrait éventuellement voir sa responsabilité engagée pour faute ou encore sa responsabilité du fait de la chose, c’est-à-dire du drone dont il a l’usage, le contrôle et la direction. Dans certains cas, la responsabilité pénale de l’utilisateur peut également être recherchée.

Assurance – La mise en oeuvre de la responsabilité de l’exploitant du drone soulève le délicat problème de l’indemnisation : si sa responsabilité est engagée, il devra probablement verser une somme conséquente. Qu’est-il prévu en matière d’assurance ? En droit français, si la notion de risque aérien est envisagée à l’article L. 171-1 du code des assurances, il n’existe pas d’obligation générale d’assurance pour les drones.

S’agissant des professionnels, il paraît cependant indispensable que deux types de contrats d’assurance soient souscrits. Le premier est un contrat d’assurance de responsabilité civile en cas de chute du drone sur des tiers, couvrant les activités de travail aérien de chacun des drones (un contrat par drone). Le second contrat d’assurance à souscrire est également un contrat d’assurance responsabilité civile couvrant l’activité de manière générale (hors activité aérienne des drones, responsabilité civile exploitation).

Les sociétés peuvent également souscrire une assurance “bris de machine”  pour les drones et leurs charges utiles