Dans le prolongement de son article dans la Gazette du Palais, Selene Avocats publie un nouvel article au sujet de l’intelligence artificielle dans “L’Usine nouvelle”.
Le cabinet revient sur la réparation des dommages causés par l’IA, et sur la nécessité d’adapter notre système actuel de responsabilité civile.
Nous sommes définitivement entrés dans l’ère de la multiplication des « systèmes embarqués », des drones, des objets connectés et des voitures autonomes qui intègrent de plus en plus d’intelligence artificielle.
Comme le souligne le Professeur Laurent Alexandre « quasiment aucune activité humaine ne résistera à l’intelligence artificielle », et de nombreuses start-up s’y intéressent. L’I.A. est perçue comme une « technologie disruptive », à l’origine de la création d’un marché.
Le droit français est appelé à évoluer, notamment pour permettre l’adoption de mécanismes de réparation plus adaptés face à la difficulté d’identifier le ou les responsables de dysfonctionnements éventuels de l’I.A, à l’intérieur de la chaîne des intervenants, parfois très nombreux (concepteur, fabricant, sous-traitant, co-traitant etc.).
Notre article, publié dans la Gazette du Palais du 6 mars 2018, propose quelques pistes de réflexion à ce sujet.
A lire en intégralité ici : https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL315c3/
Conscient que la communication sur la réglementation des drones est fondamentale, SELENE Avocats (membre du Conseil pour les drones civils) est heureux de pouvoir vous faire profiter de quelques conseils à l’occasion d’un article paru dans Dossier Familial.
Vendredi 9 février 2018, SELENE Avocats s’est rendu à Lyon pour un colloque passionnant organisé par l’association des étudiants du Master 2 Droit et pratique des contrats ayant pour thème « Droit commun et contrats spéciaux : quelles influences ? quelle articulation ? ».
Ce colloque avait pour but de mettre en exergue les relations aux plans juridique mais aussi pratique entre le droit commun des contrats et le droit des contrats spéciaux, notamment à la lumière de la réforme du droit des contrats de 2016 et de son processus de ratification actuelle.
De nombreux intervenants de qualité ont ainsi pu présenter leurs points de vue, tels que les Professeurs Daniel Mainguy, Blandine Mallet-Bricout ou encore Jean-Christophe Roda. Des avocats ont aussi pu prendre la parole apportant un aspect concret et pratique sur les arguments évoqués, par exemple Maîtres Bonnet, Hotte ou Durez.
Le Professeur Mainguy, qui a introduit la conférence, a expliqué comment, de son point de vue, seul le droit des contrats spéciaux influe sur le droit commun et que cette influence est à sens unique. Il a ainsi démontré que c’est en examinant la mise en œuvre de ce droit supplétif que l’on observe que la réflexion part du droit spécial pour aller vers le droit général qui est subsidiaire.
S’agissant de l’articulation entre ces deux régimes, le Professeur Mainguy a mis en exergue le fait que deux règles se concurrencent :
Il a été démontré que ces deux règles sont appliquées de façon différente en fonction des objectifs que le juge veut atteindre.
Furent ensuite abordés trois sujets au cours de différentes tables rondes, regroupant à chaque fois un avocat et un professeur.
Cette table ronde fut l’occasion de revenir sur la réforme actuelle du droit des contrats qui fait apparaitre un droit nouveau, à interpréter, explorer et appliquer, sans le poids de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Maître Martinez, avocat au Barreau de Lyon a notamment évoqué le cas fréquent en pratique d’une fixation inexistante ou défectueuse du prix. En effet, en présence d’un contrat dont les clauses de prix sont ambiguës ou absentes quelle marge de manœuvre le juge a-t-il ? Il pourrait être opportun que le juge fixe lui-même le prix ou une méthode de calcul afin que le contrat puisse être exécuté, il serait aussi imaginable que le juge puisse faire appel à un expert afin que le prix devienne déterminé ou déterminable. Cependant la jurisprudence refuse ces actions aux juges du fond, en vertu du principe de non intervention du juge.
Les parties à un contrat doivent donc s’accorder en amont sur la détermination du prix ou sur les critères permettant de le déterminer le moment venu. Si la fixation est unilatérale (ce qui est fréquent en pratique) elle doit être convenue en amont, on peut donc parler d’un « unilatéralisme d’un commun accord ».
Maître Hotte, avocat associé chez Fidal, a conclu cette table ronde par un tour d’horizon de la place des clauses de prix dans les contrats de distribution. En effet, dans ces contrats cadre, la complexité des relations est telle que la lecture du prix n’est plus directe, un consommateur sait du premier regard combien va lui couter un produit, mais un commerçant ne pourra pas être certain par avance du prix auquel il va acheter sa marchandise.
Cette complexité vient de la structure même du marché français de la distribution notamment en raison de l’imposition d’un seuil de revente à perte pour limiter la concurrence des grands réseaux de distribution. Le caractère déterminable d’un prix se considère donc au regard de la convention globale et de toutes les circonstances entourant le contrat.
Il y a une forte originalité des clauses de prix dans ces contrats, avec des flux spéciaux, et du formalisme lourd ayant pour but de contrôler la loyauté des contractants. L’influence du droit spécial sur le droit commun se retrouve de façon flagrante dans ce domaine, en effet, la lutte contre les pratiques/clauses abusives en droit de la distribution est une source d’inspiration majeure de la réforme du droit des contrats.
Encore une fois la réforme du droit des contrats fut mise en avant ; en effet, elle introduit l’article 1171 du Code civil qui généralise la prohibition des clauses abusives dans tous les contrats d’adhésion. Avant la réforme, des mécanismes similaires se retrouvaient dans le droit des contrats spéciaux et notamment dans l’article L.212-1 du Code de la consommation et L.442-6 du Code de commerce.
A la suite des différentes lectures par les chambres parlementaires il semble qu’une conception relativement large de la notion de contrat d’adhésion soit désormais actée. Cette définition large permet de considérer l’article 1171 du Code civil comme une disposition de droit commun, d’où il ressort de façon non contestable une inspiration du droit des contrats spéciaux.
Se pose alors la difficulté d’une articulation entre ces différentes normes. En effet, si l’article 1171 et celui du Code de commerce ou de la consommation sont applicables en même temps alors quel texte le juge doit-il appliquer et quel fondement l’avocat doit-il soulever ?
Cette question a été posée clairement lors des débats parlementaires : la seule réponse apportée fut qu’il n’existe pas d’incompatibilité des textes à appliquer la règle spéciale et donc évincer l’article 1171. Cependant il fut refusé de mettre explicitement qu’en cas de cumul il serait nécessaire d’exclure l’article 1171, car ce principe ressortirait naturellement de l’article 1105 du Code civil.
Cette dernière table ronde fut l’occasion de rappeler l’évolution de l’obligation d’information entre les cocontractants en droit immobilier. En effet, cette obligation, d’ordre public dans cette matière spéciale, est désormais intégrée dans le droit commun des contrats à travers l’article 1112-1 du Code civil.
Le droit spécial de l’immobilier et de la construction a aussi influencé le droit commun en ce qui concerne l’abus d’état de dépendance, ce concept étant désormais intégré à l’article 1143 du Code civil, qui consacre un nouveau cas de violence comme vice du consentement.
Cependant, il a été rappelé le caractère particulier de ce droit spécial, dont la plupart des dispositions sont d’ordre public, ne pouvant donc faire l’objet de dérogation par les parties, en opposition avec le principe de liberté contractuelle de droit commun. AC
A l’image du ciel sud-coréen éclairé par 1200 drones lors de la cérémonie d’ouverture des JO de Pyeongchang 2018, le drone occupe un peu plus chaque jour l’espace aérien en basse couche. En effet, leur utilisation, notamment pour des activités de travail aérien, connaît un développement rapide. « Comment encadrer une activité jeune et en forte croissance ? » : tel fut le thème du séminaire magnifiquement organisé sur trois jours par la DGAC et auquel le cabinet s’est rendu.
SELENE avocats en profite pour remercier tous les organisateurs pour la qualité de ces trois journées.
Riche d’enseignements, diverses thématiques ont été abordées : caractéristiques générales et évolution de la filière en France ; réglementation française en matière d’utilisation de l’espace aérien, de navigabilité, d’exploitation et de compétence des pilotes ; enjeux de la surveillance de l’activité ; enjeux de l’information du public sur les règles applicables (publication et communication) ; méthodes de lutte contre les utilisations malveillances (détection, identification, interception) ; retours d’expérience et témoignages des professionnels.
L’objet de cet article n’est pas de livrer un résumé de chacune des interventions, toutes de qualité, mais plutôt de mettre en exergue un sujet technique et complexe dont les enjeux et solutions ont été expliqués de manière claire et intelligible : U-Space. Relevant essentiellement du domaine de l’ingénierie, il est néanmoins essentiel pour le droit de comprendre le fonctionnement et les enjeux de ce projet.
Les statistiques délivrées par la DGAC montrent que l’espace aérien va de plus en plus être utilisé par les drones (1). Le développement de « U-Space » est donc un levier clef et nécessaire pour le développement de la filière (2). Toutefois, le développement est long, couteux et va soulever plusieurs problématiques, notamment en matière juridique.
Tableau 1 : Hors loisirs et expérimentation (2018)
| Exploitants | Drones | |
| Total | 5232 | 9588 |
| Scénario S1 | 5155 | 9286 |
| Scénario S2 | 2509 | 4053 |
| Scénario S3 | 4988 | 8156 |
| Scénario S4 | 23 | 33 |
Tableau 2 : Répartition par activités particulières (2016)
| Activités | Exploitants | Heures |
| Audiovisuel/Publicité/Communication/Spectacle | 1567 | 49119 |
| Agriculture/Environnement (relevés, épandages) | 214 | 6402 |
| Topographie/Cartographie/Volumétrie/géophysique | 440 | 7787 |
| Surveillance infrastructures linéaires | 142 | 2384 |
| Surveillance bâtiments/Ouvrages d’art/Infrastructures | 387 | 6171 |
| Immobilier | 467 | 5310 |
| Sûreté/Gestion de crise/Sécurité civile | 61 | 690 |
| Logistique/Transports | 10 | 42 |
| Formation au télé-pilotage | 471 | 28856 |
| Autres | 428 | 8862 |
| Total | 115623 | |
En 2035 les statistiques prévoient qu’il y aura plus de 400.000 drones professionnels en Europe. A titre de comparaison, aujourd’hui, l’aviation commerciale compte 80.000 appareils. Il apparait donc essentiel d’organiser le trafic aérien des drones : entre eux mais aussi avec les aéronefs habités (2).
Qu’est-ce que « U-Space » ? U-space est un ensemble de services et de procédures spécifiques conçus pour permettre à un nombre important de drones d’avoir un accès sécurisé, efficace et sûr à l’espace aérien. Ces services s’appuient sur un haut niveau de digitalisation and d’automatisation des fonctions, qu’ils soient embarqués sur le drone lui-même ou qu’ils fassent partie de l’environnement au sol.
Quatre phases de développement, auxquelles on associe des besoins technologiques, ont été identifiées par l’Europe :
L’avènement de « U-Space » suppose toutefois un réel investissement dans la recherche et le développement. En effet, les besoins d’intelligence artificielle, d’autonomie décisionnelle et, de collecte de données (big data) sont essentiels au bon fonctionnement des différents services proposés.
Quant au droit, il est évident que cette intégration des drones dans l’espace aérien va soulever des questions. Qui aura la priorité entre un drone et un aéronef traditionnel ? Quid de la responsabilité en cas de collision ? Quid des règles d’assurance ? Quid des nuisances pour les personnes au sol ? Quid du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles ? Quid de la normalisation, marquage CE pour garantir l’intégration de drones standardisés et certifiés ? Ce sont autant de questions auxquelles il faudra apporter des éléments de réponse.
Chargée par la loi pour une République numérique de mener une réflexion sur les questions éthiques et de société posées par les nouvelles technologies, la CNIL s’est intéressée au thème des algorithmes à l’heure de l’intelligence artificielle. Dans un rapport publié en décembre 2018, elle dresse un état des lieux de l’ensemble des enjeux éthiques soulevés, en s’appuyant notamment sur les résultats d’un débat public qu’elle a animé de janvier à octobre 2017.
Les champs d’exploration des algorithmes ne cessent de croître (médias, vie publique et politique, éducation, santé, culture, justice etc.). Des tâches, de la plus simple à la plus critique, sont ainsi déléguées à des systèmes de plus en plus autonomes à mesure que les techniques d’apprentissage propres à l’intelligence artificielle se développent. Ces usages multiples et croissants, indissociables des masses de données à disposition dans tous les secteurs, soulèvent de nombreuses questions : quelles réponses éthiques au développement des algorithmes et de l’intelligence artificielle ?
Le débat public organisé par la CNIL a permis de faire remonter six problématiques essentielles, sur lesquelles s’est basé le rapport.
Deux principes fondateurs ont été dégagés au cours des débats, pour répondre à l’objectif d’une intelligence artificielle au service de l’homme.
Le premier est le principe de loyauté, selon lequel l’intérêt des utilisateurs doit primer. En d’autres termes, tout algorithme, qu’il traite ou non des données personnelles, doit être loyal envers ses utilisateurs, non pas seulement en tant que consommateurs, mais également en tant que citoyens, voire envers de grands intérêts collectifs dont l’existence pourrait être directement affectée.
Le second, le principe de vigilance, conduit à organiser un questionnement régulier, méthodique et délibératif à l’égard de ces objets mouvants. Pour ce faire, l’ensemble des maillons de la chaine algorithmique (concepteurs, entreprises, citoyens) doivent être mobilisés et, des procédures concrètes mises en place (ex : comité d’éthique pour dialogue entre les différentes parties prenantes).
Selon la CNIL, « ces principes pourraient s’inscrire dans une nouvelle génération de garanties et de droits fondamentaux à l’ère numérique ».
La CNIL décline ces principes de loyauté et de vigilance en six principes organisationnels ayant trait à l’intelligibilité, à la responsabilité et à la nature de l’intervention humaine dans les systèmes algorithmiques.
Elle insiste, entre autres, sur la nécessité de former à l’éthique tous les acteurs-maillons de la chaîne algorithmique. Chaque humain doit comprendre les ressorts de la machine. Par ailleurs, elle recommande de rendre les systèmes algorithmiques compréhensibles en renforçant les droits existants et en organisant la médiation avec les utilisateurs. Elle encourage également un renforcement de la fonction éthique au sein des entreprises.
Ainsi, par ce rapport, la CNIL souhaite participer à l’élaboration d’un modèle français de gouvernance éthique de l’IA, qui garantisse que l’IA augmente l’homme, plutôt qu’elle ne le supplante.
Le philosophe Armen Khatchatourov souligne toutefois les limites que présente l’intégration de réflexions éthiques au sein des algorithmes. Il indique que ce processus mène nécessairement à des dilemmes, ce qui rend impossible l’identification de règles universelles.
Le 22 novembre 2017, dans le cadre de la stratégie européenne de l’aviation, la Déclaration d’Helsinki a été adoptée lors d’une conférence sur les drones organisée conjointement par la Commission et les autorités finlandaises. L’objectif est de garantir la mise en place d’opérations de drones commerciaux sûrs d’ici 2019 en Europe. Trois points clés peuvent être identifiés.
En premier lieu, la Déclaration dresse le constat de la fragmentation croissante des frontières nationales européennes concernant le marché des drones. Aussi, met-elle un point d’honneur à rappeler ô combien il est important pour les autorités européennes et nationales de coopérer.
En second lieu, elle émet le souhait d’obtenir rapidement les bases d’un nouveau cadre législatif européen et exhorte l’AESA à effectuer tous les travaux de suivi nécessaires. Sans être exhaustive, la Déclaration souhaite, notamment, que cette réglementation :
En troisième lieu, tout en soulignant la nécessité de garantir un accès équitable à tous les usagers de l’espace aérien, la Déclaration demande une certaine flexibilité dans la fourniture des services U-Space. Elle fait remarquer que pour que l’accès à l’espace aérien et aux services puissent être offert au meilleur rapport coût-bénéfice possible tout en permettant des services équitables et opportuns, il faudrait :
Enfin, la Déclaration appelle à renforcer la coopération internationale en matière de réglementation avec l’OACI, JARUS et les pays tiers.
La Déclaration appelle à la mise en place, dans les meilleurs délais, d’un « European U-Space Demonstrator Network ». Cela permettrait d’avoir un réel partage des connaissances et, des retours basés sur l’expertise pratique des démonstrateurs.
Il est précisé que ces démonstrateurs devraient d’une part couvrir tous les aspects des opérations de drones et, d’autre part, être développés en étroite collaboration avec les autorités locales, y compris dans le cadre du Partenariat européen d’innovation – « Smart Cities & Communities projects ».
Sur ce point, la Déclaration invite le secteur industriel à investir davantage dans des projets contribuant à l’intégration sûre des drones (comprendre « safe and secure »), notamment pour l’édition 2018 du plan directeur ATM en cours d’élaboration par le comité mixte SESAR entreprise. JM
Lors d’un séminaire de droit aérien organisé par l’IFURTA (Institut de Formation Universitaire et de Recherche du Transport Aérien) entre le 11 et le 22 décembre dernier, SELENE Avocats est intervenu sur l’ensemble de la journée du 21 décembre afin de présenter le droit des drones. Il sera rappelé que le cabinet est membre du Conseil pour les Drones Civils, participe à la plupart des colloques nationaux et internationaux en matière de drones et, compte en son sein un pilote d’avion VFR/IFR.
L’objectif était de sensibiliser les étudiants et professionnels présents, tous intéressés par le secteur de l’aviation, tant d’un point de vue juridique qu’économique, à l’émergence d’une technologie prometteuse qui suscite toutefois de nombreuses critiques.
Trois thèmes ont été présentés et débattus :
Le but était de livrer les points clés d’une réglementation qui évolue rapidement, de présenter les projets en cours et, ceux de demain, avant de réaliser un état des lieux de la jurisprudence nationale en la comparant, lorsque cela est possible, à la jurisprudence étrangère.
Ce sujet est né du rapport de l’EASA 2017 (annual safety review) qui s’est saisie de la question de la place du drone dans la cybercriminalité, tant comme vecteur que comme victime d’infractions. L’absence de jurisprudence ciblée sur les drones a nécessité de soumettre aux étudiants et professionnels plusieurs raisonnements par analogie avec d’autres objets connectés.
Le traitement de ce thème fut l’occasion de rappeler les grands principes en la matière puis de présenter leur application au drone.
Ce séminaire a suscité de nombreuses questions théoriques et pratiques (comme celle de l’identification des télépilotes) qui se poseront assurément dans le cadre de l’accompagnement des utilisateurs et/ou victimes de drones, qu’il s’agisse de les conseiller ou de les défendre devant une juridiction. Il a également permis d’échanger sur plusieurs points précis avec des professionnels africains dont le continent est promis à un très bel avenir en matière de drones civils professionnels compte tenu des particularités locales (distances considérables par exemple). Enfin, il a permis la rencontre d’étudiants passionnés et passionnants.
SELENE Avocats remercie chaleureusement l’IFURTA de nous avoir témoigné sa confiance et, réitéra avec grand plaisir cette expérience.
L’essor des drones et des robots permet désormais de les utiliser comme de véritables outils et non plus simplement comme des gadgets.
A ce titre, dotés de mobilité croissante et de capteurs de plus en plus performants, les drones et robots trouvent leur place dans la sécurité privée que ce soit pour les sites industriels, les chantiers de BTP de grande ampleur, les sites agricoles ou encore les banques.
De nombreuses start-up investissent dans le marché de la sécurité privée en développant des produits sur mesure destinés à améliorer le métier de la sécurité.
Par exemple, l’entreprise EOS innovation a créé « e-vigilante », un robot autonome qui effectue des rondes automatisées et alerte la personne en charge de la surveillance du site dès lors qu’il détecte un incident. La personne en charge peut alors intervenir à distance par le biais de caméras, micros ou haut-parleurs.
De son côté, la société Azur Drones propose notamment un drone filaire pour des sites sans caméra d’une surface de 100 à 200 hectares. Le drone est en vol stationnaire et alimenté par un câble mais détient des capteurs capables de détecter des mouvements à 10 km pendant 10 heures.
Que ce soit les drones ou les robots, ils sont utilisés par les entreprises dans un objectif de réduction de couts mais également des risques relatifs aux aléas de la sécurité. Toutefois, alors que l’Homme a souvent peur d’être remplacé par le robot, les entreprises qui développent le marché de la sécurité affirment que ces robots n’ont pas vocation à remplacer le salarié mais à compléter efficacement son travail.
En effet, le salarié, plutôt que de faire des rondes sur le site, peut être installé à un poste de surveillance pour recueillir des informations plus précises en temps réels. Ceci lui permet de recourir à des solutions plus pertinentes et plus efficaces pour résoudre les incidents.
Cependant, les entreprises ne sont pas encore prêtes à utiliser ces systèmes tant du fait du défaut d’expérimentation et de formation dans ces domaines que de la règlementation stricte de l’utilisation de ces engins.
De nombreuses entreprises aimeraient pouvoir se doter de drones pour garantir la sécurité de leurs sites.
Toutefois, la règlementation en matière d’utilisation des drones dits civils est assez stricte.
Le gouvernement français, tout comme l’Union européenne, légifèrent en la matière afin de de protéger les personnes face au terrorisme mais surtout de garantir le respect des libertés individuelles.
C’est ainsi que, par exemple, le vol de drone de nuit est interdit (sauf dérogation exceptionnelle). Or, l’utilisation de moyens de sécurité est plus spécifiquement nécessaire de nuit. De plus, si certains drones ont vocation à intervenir automatiquement en cas d’alerte d’un robot sur site et doivent décoller d’une base située à quelques kilomètres du site, le drone aura probablement à survoler des zones habitées, ce qui engendre des problématiques d’atteinte à la vie privée.
Par conséquent, tant que l’utilisation de drones demeurera aussi stricte, le marché de la sécurité privée, certes en croissance, ne pourra prospérer comme le souhaitent les industriels. PB
SELENE AVOCATS, cabinet largement impliqué dans le secteur aéronautique, intervient aujourd’hui à Londres au colloque international « LONDON UAV SHOW » traitant de la plupart des problématiques présentes et futures relatives aux drones civils professionnels dans un cadre français, européen et international. Il s’agit notamment de réfléchir aux côtés des organismes étatiques (DGAC/EASA/FAA) et d’anticiper l’intégration des drones civils professionnels dans la navigation aérienne européenne.
Membre du Conseil pour les Drones Civils et d’UVS International, et comportant en son sein un pilote privé avion VFR/IFR, SELENE AVOCATS fera sa présentation aux côtés de son confrère Eric HANSCOM, avocat au barreau de Californie.
Pour davantage d’informations, voir https://www.excel.london/whats-on/the-commercial-uav-show-2017