Articles

Les drones au cœur de l’actualité

/dans /par

Les drones, biens à double usage, étaient au cœur de l’actualité ces derniers jours.

Le 2 octobre, 2 membres des forces spéciales françaises ont été blessés en Irak par l’explosion d’un drone volant, qui aurait été envoyé par l’Etat Islamique. Ce mode d’action n’avait jamais été utilisé contre les forces françaises.

Le salon européen de drones

En parallèle, l’UAV show, premier salon européen de drones, s’est tenu à Bordeaux les 12 et 13 octobre. Réunissant 70 exposants et 2 000 visiteurs, l’événement fut l’occasion d’échanges entre fabricants, exploitants, institutions et autres acteurs, principalement civils, du marché.

Les professionnels présents plaident pour l’autorisation de missions de surveillance sur de grandes distances. Pour l’instant, les vols hors vue sont très restreints. Seuls le scénario 2, qui impose une distance maximale entre le télépilote et l’appareil de 1 km, et le scénario 4, pour les drones de 2 kg maximum, les autorisent.

Face au surcoût lié aux vérifications des documents et des habilitations des opérateurs extérieurs, la SNCF a choisi d’internaliser l’activité drone, et se verrait bien devenir le principal opérateur en France.

De son côté, ENGIE a créé une structure Drones Lab en 2015, qui conseille les 1.000 filiales du groupe dans leur approche du drone. Contrairement à la SNCF, ENGIE a sélectionné 5 opérateurs extérieurs, qui débuteront les opérations de drone cet automne.

L’adoption de la proposition de loi par le Sénat

Enfin, le 13 octobre, le Sénat a adopté, sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture. Les mesures phares des nouvelles dispositions avaient déjà été exposées dans une précédente brève. Pour mémoire, les télépilotes devront désormais suivre une formation, et les fabricants seront tenus de fournir, avec l’appareil, une notice informant l’usager des règles à respecter. Ces nouvelles règles s’appliqueront aux drones de plus de 800 grammes. Le dernier modèle de Parrot, le Parrot Disco, pesant 750 grammes, n’est donc pas concerné par cet encadrement législatif.

Que faire lorsqu’un drone met en danger la sécurité des tiers?

/dans /par

En septembre 2016, un drone s’est écrasé sur l’esplanade de la basilique de Notre-Dame de la Garde, à Marseille. Quelques mois avant, un Airbus A320 a été frôlé par un drone aux abords de l’aéroport Charles-de-Gaulle.

Les exploitants de drones, acteurs majeurs du marché, ont un rôle fondamental à jouer pour améliorer la qualité et la sécurité lors de l’utilisation des aéronefs.

L’arrêté de 2015 impose à l’exploitant de déclarer, à la DSAC, « tout événement qui a mis ou aurait pu mettre en jeu la sécurité des tiers ». Il doit veiller particulièrement au bon fonctionnement du capteur barométrique, de la procédure d’atterrissage d’urgence, et de la liaison de commande et de contrôle.

Le constructeur de drones, titulaire d’une ou plusieurs attestations de conception, est également visé. En cas de défaillance du drone ou problème en service, l’exploitant en informera le constructeur, qui analysera le niveau de sécurité du drone.

Quant au télépilote, il lui est recommandé de prévenir son employeur, qui pourra prendre les précautions nécessaires.

Par exemple, si un drone dépasse l’altitude réglementaire de 150 mètres, suite à un défaut d’attention du pilote, l’exploitant devra en informer la DSAC. En revanche, si le dépassement est dû à une perte du lien de commande, l’exploitant fera un retour à la DSAC et au titulaire de l’attestation de conception.

Afin de répertorier efficacement les différents incidents, un formulaire de notification est disponible sur le site du ministère des Transports. La bonne pratique veut que la notification soit faite le plus tôt possible en cas d’incident grave, et sous 6 jours ouvrés dans les autres situations.

Le formulaire prévoit une description factuelle de l’incident, ainsi qu’une interprétation des faits. L’exploitant peut également proposer des mesures de réduction de risque.

Ces retours d’expériences tendent à faire progresser la sécurité aérienne, et non à engager d’éventuelles responsabilités. En effet, l’article L. 6223-2 du code des transports écarte la mise en œuvre de la responsabilité des acteurs qui rendent compte de l’événement, à moins qu’ils se soient rendus coupables d’un manquement délibéré ou répété aux règles de sécurité.

Des parachutes pour les drones survolant des zones peuplées

/dans /par

Malgré la taille relativement petite des drones, leur crash peut être assez violent.

Afin de limiter les risques d’accidents, l’arrêté de 2012 imposait de limiter l’impact du crash à 69 joules, pour les drones de plus de 2 kg, dans le cadre d’un vol en scénario S-3. Rappelons, à toutes fins utiles, les conditions de vol du scénario S-3. Le drone, d’un poids maximal de 8 kg, survole une zone peuplée. Il vole en vue, à une distance maximale de 100 mètres du télépilote et à une altitude maximale de 50 mètres.

Le texte ne faisait pas référence à l’utilisation d’un parachute. Toutefois, en pratique, c’est le moyen le plus efficace pour freiner la chute de l’aéronef.

Afin qu’il soit efficace, il est conseillé de prévoir 1 m² de parachute par kg de drone.

Des obligations en matière de parachute précisées

L’arrêté de 2015 renforce ces mesures de sécurité.

Désormais, le parachute doit pouvoir être déclenché même si la radio-commande de pilotage ne fonctionne plus. Il est donc nécessaire que le drone soit équipé d’un émetteur/récepteur séparé du parachute.

En outre, la chute du drone, entre le déclenchement du parachute et son déploiement complet, ne doit pas excéder 15 mètres.

L’arrêté de 2015 prévoit également que ce déclenchement entraîne la coupure des moteurs. Le drone devra être équipé d’une alarme sonore, qui se déclenchera lors de la chute.

Alors que l’arrêté de 2012 était silencieux sur ce point, celui de 2015 impose que le parachute soit éjecté, et non pas seulement déployé par gravité. En effet, les parachutes éjectables s’ouvrent plus rapidement et peuvent être facilement pliés dans une boîte compacte.

Il est frappant de constater que le gouvernement, sans pour autant fragiliser la filière naissante des drones, met l’accent sur la sécurité des tiers.

Drones et aéronefs, une quasi-collision

/dans , /par

Drones et aéronefs, une quasi-collision – Le 19 février 2016, un Airbus A320 exploité par Air France a croisé la route d’un drone.

En approche de l’aéroport de Roissy, le copilote a aperçu un drone.  Dans le cadre d’une manœuvre d’évitement, il a alors déconnecté le pilote automatique et informé le commandant de bord. Ce dernier a estimé la distance de séparation à environ cinq mètres au-dessous de l’aile gauche de l’avion. Les pilotes ont alors averti le contrôle aérien de la présence du drone, réengagé le pilote automatique et repris l’approche.

Cet incident met en lumière les problématiques liées à l’insertion des drones et aéronefs dans l’espace aérien. Dans la situation précitée, le contrôle aérien n’a pas pu repérer le drone (faute d’équipement suffisant)  et le drone risquait la collision avec l’aéronef. Or, comme le précise Michel POLACCO,  journaliste et pilote-instructeur, “La collision entre un petit drone, même si il ne pèse que quelques kilos, et un avion peut provoquer de graves dégradations sur un avion. Cela peut même rendre l’équipage incapable de piloter cet avion, s’il y a une fracture du cockpit ou du pare-brise. Avec un choc à 600 km/h, on peut parfaitement créer une catastrophe aérienne.”

Si une enquête est en cours, cet accident est révélateur de pratiques inconscientes de certains utilisateurs. Suite à cet incident, la FPDC s’est exprimée en faveur d’un encadrement plus strict des drones de loisir : “La mesure qui nous semble toutefois la plus urgente est de bien différentier les usages des drones professionnels et de loisirs, en interdisant la vente des drones potentiellement dangereux (masse de plusieurs kg, puissance permettant d’atteindre des vitesses ou altitudes importantes,…) aux amateurs, et en limitant les drones de loisirs à de très faibles dimensions (moins de 500g de masse) et capacités d’évolution (50 m d’altitude, 100 m de distance)”.

Drones et aéronefs : détection dans l’espace aérien

 L’insertion des drones dans l’espace aérien est très délicate, d’autant qu’il existe des « petits » et des « gros » drones et que le trafic des avions de ligne est très dense, en particulier dans les zones d’approche denses comme au-dessus de la région parisienne (TMA de « classe A ») où la circulation est interdite aux vols VFR – avions légers et drones – sauf dérogation. Des solutions diverses devront s’appliquer en fonction du type de drone utilisé. Mais d’une manière générale, une technologie est en plein développement, le « Sense & Avoid ». La fonction Sense permet de prédire les trajectoires et donner des alertes tandis que la fonction Avoid  intégre des senseurs coopératifs interdisant au drone d’aller au crash. A l’heure actuelle, ces capteurs sont essentiellement le radar, l’infrarouge et l’électro-optique.

Drones et aéronefs : conséquences juridiques et financières suite à une collision

Responsabilité juridique – Au plan juridique, la collision d’un aéronef en vol avec un drone relève de l’article L. 6131-1 du code des transports, qui renvoie au code civil. Dans ce cas, la responsabilité du pilote et de l’exploitant sont régies par les dispositions des articles 1382 et suivants du code civil. Par conséquent, le pilote de drone pourrait éventuellement voir sa responsabilité engagée pour faute ou encore sa responsabilité du fait de la chose, c’est-à-dire du drone dont il a l’usage, le contrôle et la direction. Dans certains cas, la responsabilité pénale de l’utilisateur peut également être recherchée.

Assurance – La mise en oeuvre de la responsabilité de l’exploitant du drone soulève le délicat problème de l’indemnisation : si sa responsabilité est engagée, il devra probablement verser une somme conséquente. Qu’est-il prévu en matière d’assurance ? En droit français, si la notion de risque aérien est envisagée à l’article L. 171-1 du code des assurances, il n’existe pas d’obligation générale d’assurance pour les drones.

S’agissant des professionnels, il paraît cependant indispensable que deux types de contrats d’assurance soient souscrits. Le premier est un contrat d’assurance de responsabilité civile en cas de chute du drone sur des tiers, couvrant les activités de travail aérien de chacun des drones (un contrat par drone). Le second contrat d’assurance à souscrire est également un contrat d’assurance responsabilité civile couvrant l’activité de manière générale (hors activité aérienne des drones, responsabilité civile exploitation).

Les sociétés peuvent également souscrire une assurance “bris de machine”  pour les drones et leurs charges utiles