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Drones : prévention ou répression ?

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Le législateur a une volonté de renforcer la sécurité de l’usage des drones civils, sans pour autant freiner le développement de la filière.

C’est dans cet esprit que s’inscrit la proposition de loi déposée en mars dernier par des sénateurs. Elle complète les arrêtés de 2015 (1) et (2) qui avaient, selon les auteurs de la proposition de loi, une visée plutôt expérimentale.

Dans un premier temps, ces sénateurs proposent de compléter l’article L. 6100-1 du code des transports, qui définit la notion d’aéronef, en ajoutant une définition du télépilote. Ce dernier aura l’usage, le contrôle et la direction de l’aéronef circulant sans personne à bord.

L’information et la formation du télépilote pour une meilleure sécurité des drones

Pour l’information du public, l’article 3 fait peser sur le fabricant du drone l’obligation d’insérer une notice informant l’usager des règles à respecter.

En vue de renforcer la sécurité du ciel (mise à mal près de Roissy à plusieurs reprises), l’article 2 de la proposition prévoit une formation obligatoire pour les télépilotes, probablement grâce à un tutoriel sur internet. La question de la vérification du suivi de la formation reste entière : faut-il s’attendre à un contrôle surprise des télépilotes ?

De plus, les drones devront emporter un dispositif de signalement électronique ou lumineux. L’objectif de l’article 4 est de distinguer rapidement les drones coopératifs des drones hostiles, afin de prévenir les situations à risque telles que les collisions avec des avions de ligne et le survol de centrales nucléaires. Cette proposition nécessite des adaptations industrielles (bridage pour certains drones), et fait donc l’objet d’un report d’entrée en application au 1er janvier 2018.

Les drones dont la masse ne dépasse pas un seuil fixé par décret, ne seront pas soumis aux obligations édictées par les articles 2 et 4.

Actuellement, le droit en vigueur sanctionne uniquement les pilotes malveillants ou négligents ; la proposition de loi étend ce dispositif de sanctions pénales aux télépilotes. L’appareil pourra alors être confisqué.

Le texte vient pour discussion devant l’Assemblée Nationale le 20 septembre prochain.

Etude drones-McGill

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L’ Institute of Air and Space Law célèbre, cette année, les 40 ans de sa revue Annals of Air and Space Law. SELENE Avocats a eu le plaisir de contribuer à ce numéro anniversaire.

Plusieurs perspectives ont été envisagées dans l’article intitulé “L’envol des drones civils : Appréhension par le droit français d’une pratique émergente” dont vous pouvez retrouver la version intégrale numérique. 

Etude de la réglementation en matière de drones

Les arrêtés de 2012 ont offert à la circulation des drones dans l’espace aérien un premier cadre réglementaire. Certains aspects méritaient toutefois d’être réaménagés. La présente étude revient ainsi sur les différentes modifications apportées par les arrêtés du 17 décembre 2015 et les nouvelles évolutions souhaitées. Le question de la formation des pilotes ou celle de l’identification des appareils connaîtront très certainement de nouvelles évolutions dans les mois qui viennent et ce, notamment au regard de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils présentée par les sénateurs Xavier Pintat et Jacques Gautier.

Etude de la responsabilité en cas d’accident de drones ou de vols illicites 

Les responsabilités civile et pénale des différents intervenants sont également esquissées dans cette étude. Les pistes de réflexion posées doivent susciter la discussion, mais surtout  la prise de conscience des risques et des sanctions encourus par les acteurs du secteur. Cette réflexion se poursuit notamment dans le cadre du Comité n°3 du Conseil pour les drones civils.  

Etude de la collecte des données et protection de la vie privée 

Les analyses exposées dans cette étude ont fait, depuis sa rédaction, l’objet de nombreuses discussions notamment avec les membres de la CNIL. Une rencontre a ainsi été organisée au sein du Cabinet SELENE Avocats le 18 mars 2016 entre les membres de la CNIL et les membres de la DGAC, le ministère de la défense, les entrepreneurs du secteur, UVS International… Il convient en effet de rappeler que les vols de drones doivent s’effectuer conformément aux prescriptions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que de l’article 9 du code civil. 

 

 

 

 

Les drones au petit-déjeuner

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Un état des lieux du marché des drones civils a été dressé ce matin par Patrick Hass, fondateur de “En toute sécurité” et Stéphane Morelli, président de la Fédération Professionnelle du Drone civil, dans les locaux de la Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC).

Les drones : un micro-marché en progression

Selon l’étude réalisée par “En toute sécurité”, la progression de ce marché est estimée à 65 % pour l’année 2016. Mais si le marché des drones civils est incontestablement en progression, il ne faut toutefois pas surestimer le potentiel économique de ce marché.

S’agissant de la répartition des usages, en 2015, 48 % des utilisations ont lieu dans le domaine des médias et de la prise de vue. Cette part tend toutefois à se réduire et ce domaine ne représenterait plus que 24 % des usages en 2020. Au contraire, si d’autres secteurs emploient encore peu de drones tels que le domaine de la surveillance et de la sécurité civile (8 % de l’ensemble des utilisations en 2015) et l ‘agriculture (7 % de l’ensemble des utilisations en 2015), ces deux secteurs pourraient connaître une expansion considérable dès 2020 (passant respectivement  à 21 % et 15 %).

Les drones : des sociétés encore fragiles qui doivent être accompagnées

Le marché des drones est encore fragile. De nombreux acteurs arrivent sur ce marché sans les connaissances économiques et juridiques. Le statut d’auto-entrepreneur est souvent choisi par des professionnels qui souhaitent se positionner sur ce marché sans parvenir à obtenir un emploi salarié ou qui font de leur activité en matière de drone une activité secondaire.

Aussi, il est essentiel de bien se renseigner et de se faire accompagner. La FPDC ou les clusters constituent des alliés essentiels. Il est également important d’opter pour une forme sociale adaptée à l’activité et de prendre conscience des contraintes réglementaires. Afin d’accompagner les créateurs dès les débuts, SELENE Avocats propose ainsi un pack création attractif et souple. 

Équipe drones SELENE Avocats

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La création de l’équipe drones de SELENE Avocats est annoncée par Le Monde du Droit et Décideurs Magazine.

Equipe Drones – Les différents membres

L’équipe drones de SELENE Avocats est composée de :

– Alicia MAZOUZ, docteure en droit privé, membre du Conseil des Drones Civils, regroupant les acteurs de la filière française et d’UVS International. Elle a co-rédigé avec Laurent Archambault une étude de 50 pages dans la revue Annals of Air and Space Law Mc Gill University (à paraître en février 2016), synthétisant l’état de la réglementation en France.

– Laurent ARCHAMBAULT, fondateur du cabinet et avocat du barreau de Paris, il est également pilote VFR – IFR. Membre de l’Académie de l’Air et de l’Espace de Toulouse ainsi que d’UVS International, il intervient régulièrement devant l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI-Montréal).

– Isabelle BERNY, ancienne Directrice Juridique, ayant exercé plus de vingt ans dans le domaine de la gestion des risques industriels, dans les secteurs aéronautiques, défense, spatial et de l’automobile.

– Nessma SENHADRI, consultante en matière de drones de surveillance et militaires, s’intéresse aux processus de paix et de sécurité dans les régions en conflit, comme le Golfe de Guinée où les drones ont toute leur place face aux actes répétés de piraterie maritime.

Equipe Drones – Les enjeux juridiques liés à l’usage de cette technologie

SELENE Avocats a créé une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans les Drones (ou « RPAS » pour Remotely Piloted Aircraft Systems) pour répondre aux besoins de ses clients concernés par cette technologie, issus de nombreux secteurs industriels. La constitution de cette équipe permet de renforcer le conseil et l’assistance dans cette activité, tant au niveau national qu’international.

Afin d’apporter des solutions toujours plus pragmatiques, SELENE Avocats propose un « Pack Drone » pour un tarif forfaitaire de 1 900 € H.T.